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Rénovation énergétique des écoles Baudin, Robin et des Vennes : Une démarche innovante et éthique

le 19 novembre 2014

Depuis quelques années, la Ville de Bourg s'est engagée dans un programme d'économie d'énergie dans ses bâtiments municipaux. A l'approche de l'échéance 2020 (objectif européen), la Ville souhaite accélérer et amplifier la mise en œuvre de ce programme en participant à la création de la Société publique locale (SPL) d'efficacité énergétique, « OSER », dont elle est aujourd'hui actionnaire fondatrice.

La Ville de Bourg-en-Bresse signe pour une rénovation énergétique innovante et éthique

Objectif : diminuer de 55 à 60 % les consommations d'énergie sur son patrimoine afin d'atteindre le niveau « BBC rénovation ».

Afin de concilier les objectifs européens et nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, sa politique de développement durable et la maîtrise de son budget, la Ville de Bourg-en-Bresse opte pour une démarche innovante : contractualiser avec la SPL (Société Publique Locale) OSER, société qui assure à la fois la maîtrise d'ouvrage en matière de rénovation des bâtiments publics afin qu'ils deviennent des bâtiments à basse consommation (BBC) et le financement public de ces travaux en tant que « Tiers financeur ».

Mercredi 19 novembre 2014, Jean-François Debat, Maire de Bourg-en-Bresse, Isabelle Maistre, Maire-adjointe déléguée à la Proximité, aux Travaux et à l'Environnement et Benoît Leclair, Président de la Société Publique Locale « Oser » signaient les trois baux emphytéotiques administratifs (BEA) qui lient la Ville à la SPL pour la réalisation des rénovations énergétiques des groupes scolaires Baudin, Robin et des Vennes.

C'est la première SPL à vocation énergétique sur le plan national. Elle regroupe la Région Rhône-Alpes et dix autres collectivités, dont la Ville de Bourg, la première collectivité à conclure un contrat avec elle.

La SPL intervient sur le patrimoine de la Ville comme maître d'ouvrage après signature d'un bail emphytéotique administratif (BEA) d'une durée de 20 ans, tout en assurant le portage financier des projets de rénovation énergétique comme tiers investisseur.

La Ville garde cependant une maîtrise décisionnelle sur ses projets dans la mesure où elle participe à la prise de décision.

Une démarche innovante et éthique

La particularité juridique d'une SPL offre la possibilité de mettre en place un partenariat nouveau exclusivement public (partenariat public public). Cette particularité n'est pas sans conséquence sur les coûts globaux d'une opération dans la mesure où une SPL n'a pas vocation à redistribuer des dividendes.

En prenant en charge le portage financier des opérations en tant que tiers financeur, la SPL assure un coût de financement uniquement lié à l'évolution des marchés financiers. De plus, elle permet une réelle mise en concurrence des entreprises en ouvrant le champ concurrentiel aux petites et moyennes entreprises dans la mesure où aucune des entreprises candidates n'a à assurer le montage financier des opérations.

En s'appuyant sur le principe de solidarité, la SPL offre la possibilité aux petites communes, aux moyens humains, techniques et financiers plus restreints, d'engager malgré tout des travaux de rénovation énergétique ambitieux. La SPL permet en effet la mutualisation des moyens que détiennent les collectivités membres, à un coût tout-à-fait abordable, tout en s'appuyant sur des compétences dont elles ne pourraient disposer autrement.

En savoir plus

Site Internet de la SPL-OSER :

spl-oser.fr

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