Bourg-en-Bresse

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Un forfait post-stationnement à partir du 1er janvier 2018

Voitures stationnées ddans le centre de Bourg-en-Bresse © Ville de Bourg / S. Buathier

À partir du 1er janvier 2018, une réforme nationale « Dépénalisation du stationnement payant » instaure le forfait post-stationnement (FPS) qui vient remplacer le procès-verbal ou amende.

Concrètement, pour le stationnement sur voirie (zones verte et orange), si l'automobiliste n'a pas payé son stationnement ou s'il a dépassé la durée prévue, il sera soumis à un FPS de 20 €. Il peut être inférieur en fonction de ce que l'automobiliste a déjà payé.
Par exemple, s'il a payé 2 € à l'horodateur et dépassé le temps imparti, son FPS ne sera que de 18 €. Comme pour l'ancien procès verbal, le contrôle sera effectué par les agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Les usagers en défaut de paiement recevront à leur domicile le forfait post-stationnement qu'ils devront payer dans un délai de 3 mois.
Attention, l'amende de 135 € reste la règle si l'automobiliste se gare sur les trottoirs, les bandes cyclables, les places de livraison ou les places réservées aux personnes en situation de handicap.
En pratique :
L’avis de paiement du Forfait Post-Stationnement sera envoyé par courrier à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Les modalités de paiement et de recours seront précisées au dos de cet avis. La personne dispose d’un délai de 3 mois à notification du FPS pour régler.
Différents moyens de paiement sont mis à sa disposition :

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