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Budget

Les habitants d'une commune sont en droit de consulter les comptes de leur collectivité : le budget primitif ainsi que le compte administratif, après leur adoption en conseil municipal sont disponibles à l'accueil de la mairie et sur le site Internet de la Ville.

Le cycle budgétaire d'une commune

  • Le débat d'orientation budgétaire
  • Le budget primitif est voté par le Conseil municipal après avis de la Commission des finances.
  • Les décisions modificatives viennent modifier le budget voté initialement.
  • Le compte administratif permet en fin d'exercice de constater l'arrêté des comptes : il récapitule l'exécution des recettes et des dépenses de l'exercice. Il est adopté par le conseil municipal et doit correspondre au compte de gestion adopté par le comptable.
  • La chambre régionale des comptes examine régulièrement les comptes de la Ville sur une période (de 3 à 10 ans) et établit un rapport d'observations qui fait l'objet d'une présentation et d'un débat en séance du Conseil Municipal.

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01012 Bourg-en-Bresse Cédex - France
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