Bourg-en-Bresse

Navigation dans Vivre à Bourg

Vous êtes dans : Accueil > Vivre à Bourg > Économie et commerces > Démarches pour les commerçants > Commerçants sédentaires

Commerçants sédentaires

Les commerçants ou restaurateurs sédentaires sont sujets à plusieurs demandes d'autorisations auprès de la mairie.

Dans cette rubrique

Autorisation d'installation ou de modification d'une enseigne

Constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'exerce.

Lire la suite

Accessibilité des établissements recevant du public aux personnes handicapées

L'accessibilité aux personnes handicapées est un challenge que doivent relever aujourd'hui les commerçants. Les commerces doivent êtres adaptés au plus grand nombre pour une meilleure prise en compte du public en situation de handicap. L'accessibilité recouvre quelques règles et obligations légales. Les établissements devront être en conformité au plus tard au 1er janvier 2015.

Lire la suite

Autorisation de travaux pour la construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public

Les ERP doivent respecter le Code de la Construction et de l'Habitation qui précise d'une part, les règles relatives à l'accessibilité des personnes handicapées et d'autre part, les règles relatives à la protection contre les risques d'incendie et de panique.

Lire la suite

Droit d'occupation du domaine public

Les commerçants ou restaurateurs qui souhaitent installer sur le domaine public un chevalet, une terrasse, une banne...doivent au préalable faire une demande d'autorisation auprès du secteur Vie commerciale.

Lire la suite

Taxe sur les publicités extérieures

Depuis le 1er janvier 2011, la Ville de Bourg-en-Bresse a mis en application une nouvelle taxe sur la publicité extérieure (TLPE), conformément à la loi de "modernisation de l'économie" du 4 août 2008.

Lire la suite

Coordonnées

Mairie de Bourg-en-Bresse
Place de l'Hôtel de Ville - BP 90419
01012 Bourg-en-Bresse Cédex - France
Télécharger la carte de visite (.vcf)
Téléphone : (+33) 4 74 45 71 99

Horaires
Formulaire de contact