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Bruit

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Le service Hygiène et Santé publique est assermenté pour intervenir dans le cas de plaintes relatives aux bruits provenant des activités artisanales, commerciales, sportives ou de loisirs.

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Avis de Consultation du public - Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE des infrastructures de transport communales)

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose, pour les infrastructures de transport routier et ferroviaire dont le trafic est supérieur aux seuils édictés, et à partir d'un diagnostic réalisé par l'État, l'élaboration d'un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) par chaque gestionnaire concerné, pour les infrastructures dont il a la compétence.

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