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ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANSIME DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE (ENQUÊTE PUBLIQUE CLOSE)

Une enquête publique s'est déroulée en mairie du mercredi 14 juin 2017 au mercredi 19 juillet 2017 inclus, pour la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

Délibération approbation de la modification n°1 du PLU (pdf - 559,67 ko)

Avis d'enquête publique

En exécution de l’arrêté municipal n° 51980 du 18/05/2017, une enquête publique s'est déroulée en mairie du mercredi 14 juin 2017 au mercredi 19 juillet 2017 inclus, pour la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme en vue :

  • de modifier des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ;
  • de modifier le règlement (rectification des erreurs matérielles, mise en conformité avec l’évolution du contexte législatif, modification sous forme de compléments, d'ajustements, d'adaptations ou de précisions, de certains points du règlement dont l'impact reste mineur) ;
  • de modifier le zonage ;
  • de modifier une annexe.

Le dossier a été tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie :
Mairie de Bourg-en-Bresse
Site de l'hôtel de Ville (2ème étage)
Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00

le dossier était également accessible gratuitement depuis la borne interactive située à l’accueil de la Mairie.

Des observations par voie électronique ont également pu être transmises.
  
Le dossier était également consultable en téléchargeant ici la notice de présentation de la modification n°1 du PLU et ici les avis des personnes publiques associées.

Le public pouvait consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :
Mairie de Bourg-en-Bresse
M. le Commissaire Enquêteur
Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme
BP 90419
01012 Bourg-en-Bresse cedex

L’ensemble des remarques et observations du public seront consultables ici.

M. GÉRARD BLONDEL , commissaire-enquêteur, désigné à cet effet, a assuré des permanences en mairie :

  • le mercredi 14 juin 2017, de 9 h à 12h (salle Bohan 2)
  • le lundi 26 juin 2017, de 14 h à 17 h (salle Bichat)
  • le mercredi 19 juillet 2017, de 14 h à 17 h (Salle Bichat)

L'enquête publique, qui s'est déroulée du 14 juin au 19 juillet 2017, est donc à ce jour close.

Retrouvez ici, pendant un an, le rapport, ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Ces documents sont également tenus à la disposition du public sur support papier à l’accueil du service urbanisme (2ème étage) à l'Hôtel de ville de bourg-en-Bresse ainsi qu'en préfecture de l'Ain pendant un an.

Cette modification n°1 du PLU a été approuvée par Délibération du Conseil Municipal, le 4 février 2019 (pdf - 559,67 ko) et est devenue exécutoire à compter du 9 février 2019.

Vous trouverez ICI (pdf - 8,25 Mo) la notice de présentation détaillant l'ensemble des modifications apportées au Plan Local d'Urbanisme.

 

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Coordonnées

Mairie de Bourg-en-Bresse
Place de l'Hôtel de Ville - BP 90419
01012 Bourg-en-Bresse Cédex - France
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Téléphone : (+33) 4 74 45 71 99

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