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Autorisations d'urbanisme

© FCM Graphic / Phovoir

Si vous avez des projets de travaux, assurez-vous au préalable que ceux-ci sont autorisés par le règlement du Plan Local d'Urbanisme.

En fonction de la zone du PLU dans laquelle est situé le projet, des règles particulières sont à respecter.

Vous pouvez obtenir un extrait du PLU pour la parcelle qui vous intéresse en formulant la demande auprès du service Autorisations d'Urbanisme.

Dans cette rubrique

Demande de numéro de voirie

Lors de la construction d'une habitation, il est nécessaire d'établir une demande de numéro de voirie aux services de la Ville.

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Permis

En cas de construction, de démolition, ou d'aménagement une demande de permis peut être nécessaire.

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Déclaration préalable

La déclaration préalable est nécessaire pour les petits travaux de types ravalement ou modification de façade, nouvelle construction de moins de 20 m² de surface de plancher, clôture, piscine, réfection de devanture, changement de destination sans modification de façade...

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Déclaration d'ouverture de chantier

Ce téléservice proposé par Service-public.fr permet de déclarer en ligne les travaux ou aménagements autorisés que vous avez commencé.

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Autres autorisations

Les projets de construction ou de modification pour les commerces et les locaux professionnels nécessitent une demande d'autorisation particulière concernant les établissements recevant du public.

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Un accompagnement de A à Z des habitants dans les travaux de rénovation énergétique du logement !

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Comment réduire les consommations énergétiques de votre logement ? Par où commencer ? Quels travaux en priorité ? Quelles économies d’énergie attendues ? Quel budget ? Quelles aides pour réaliser ces travaux ? Comprendre les devis et faire le bon choix ? Comment suivre votre chantier ? ...

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Coordonnées

Mairie de Bourg-en-Bresse
Place de l'Hôtel de Ville - BP 90419
01012 Bourg-en-Bresse Cédex - France
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Téléphone : (+33) 4 74 45 71 99

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