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Déclaration préalable

La déclaration préalable est nécessaire pour les petits travaux de types ravalement ou modification de façade, nouvelle construction de moins de 20 m² de surface de plancher, clôture, piscine, réfection de devanture, changement de destination sans modification de façade...

Plus d'infos sur la déclaration préalable

Il existe 3 types de formulaires de déclaration préalable, adaptés aux différents cas de figures :

Formulaires Cerfa de déclaration préalable (accès au 3 formulaires disponibles - récapitulatif)

Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

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Mairie de Bourg-en-Bresse
Place de l'Hôtel de Ville - BP 90419
01012 Bourg-en-Bresse Cédex - France
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