façade hôtel de ville Bourg-en-Bresse

Bourg-en-Bresse

Navigation dans Vos démarches

Vous êtes dans : Accueil > Vos démarches > Autres démarches > Démarches pour les commerçants > Commerçants sédentaires > Droit d'occupation du domaine public

Droit d'occupation du domaine public

Les commerçants ou restaurateurs qui souhaitent installer sur le domaine public un chevalet, une terrasse, une banne...doivent au préalable faire une demande d'autorisation auprès du secteur Vie commerciale.

Ces autorisations donnent lieu à une tarification d'utilisation de voirie.
Pour tous renseignements ou règlements, contacter le Secteur Vie commerciale :

Téléphone : 04 74 45 70 39

Courriel :

Coordonnées

Mairie de Bourg-en-Bresse
Place de l'Hôtel de Ville - BP 90419
01012 Bourg-en-Bresse Cédex - France
Télécharger la carte de visite (.vcf)
Téléphone : (+33) 4 74 45 71 99

Horaires
Formulaire de contact