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Les téléservices nécessitent de répondre aux exigences de sécurité. La Ville de Bourg-en-Bresse a procédé à la mise en ligne de téléformulaires ergonomiques et répondant aux obligations juridiques en vigueur.
Pour les autres démarches de type État civil (Naissance, Vie Commune, Décès...) , voir la page Guide des droits et démarches.
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