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Charte de démocratie locale
Un texte de référence

Dans le prolongement des engagements pris devant les électeurs et tous les habitants, l'équipe municipale a souhaité mettre en place un dispositif global et cohérent de démocratie locale pour faire de Bourg-en-Bresse, une ville citoyenne. Afin de concrétiser cette orientation forte, la Ville s'est engagée dans l'élaboration d' une charte de la démocratie locale et de la proximité, texte de référence, qui garantit un dialogue citoyen dans tous les domaines de l'action publique, et auprès de l'ensemble des habitants et associations.

La Ville de Bourg-en-Bresse a d'abord lancé un appel à contribution aux Burgiennes et Burgiens pour construire cette charte. Cette consultation s'est déroulée jusqu'au 15 septembre 2008. Elle a alimenté un forum sur la démocratie locale qui s'est tenu à Bourg courant novembre 2008.

Le texte de la charte de la démocratie locale et de la proximité a été transmis au CESL pour avis. Il a été voté lors de la séance publique du Conseil municipal le 30 mars 2008.

Cette charte traite notamment :
- de l'exercice de la citoyenneté dans les quartiers, en particulier à travers les conseils citoyens,
- de la vie associative qu'il convient de conforter, et dont les relations avec la Collectivité doivent être transparentes,
- de l'appui du Conseil Economique et Social Local
- de la mise en place d' outils de proximité au service du public.


Prenez connaissance de la Charte de la démocratie locale et de la proximité :
> Téléchargez le texte complet, adopté par le Conseil municipal du 30.3.2009. (Pdf - 120 ko)
> Téléchargez le plan des secteurs de la démocratie locale -( Pdf - 187 Ko) : périmètres d'installation des conseils citoyens, vous permettant de savoir, en fonction de votre adresse, de quel secteur vous relevez.



Brêves :
Petit mémo

de la
démocratie
locale


6 conseils citoyens de Bourg :
> composition à l'issue de l'installation de chaque conseil citoyen
> réunions des conseils citoyens

Réunions publiques
Place Parmentier
sam 12 déc à 11h

Permanences des élus
tous les samedis matin
de 9 h 30 à 11 h
à l'Hôtel de ville

Laissez vos messages :
- Pôle citoyen Mairie

Ecrire au pôle citoyen
Tel : 04 74 45 70 34
- N° vert :
0 800 00 10 53
(appel gratuit-répondeur)

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