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La Ville de Bourg-en-Bresse va proposer une aide à l’acquisition d’un vélo aux Burgiens. Elle a pour objectif de développer la pratique du cycle dans la ville.

Mobilité

Dans le cadre des démarches engagées en matière de transition écologique, ainsi que dans celui de la mise en œuvre du Plan Vélo, la Ville de Bourg-en-Bresse met en place un dispositif d’aide à l’acquisition d’un vélo.

Il s’agit là d’un soutien en faveur des mobilités douces et durables avec un soutien actif au mode déplacement actif qu’est le vélo !

Quelles conditions pour en bénéficier ?

  • Résider à Bourg-en-Bresse
  • Avoir au moins 16 ans
  • Acheter un vélo taille adulte neuf ou d’occasion avec présentation de la facture - sont exclus du dispositif les vélos spécialisés à la pratique sportive
  • Le nombre de vélos est limité à 2 par foyer
  • Facture du vendeur de cycle prouvant que la vente est bien intervenue postérieurement au 20 octobre 2021.
  • Sont exclus les achats entre particuliers.

Quelle aide ?

Le montant de l’aide sera adapté selon le type de vélo (les montants sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer) et est valable jusqu’au 31 décembre 2022. Il est de 30 % maximum du prix en € TTC (vélo seul ou vélo + casque et/ou antivol), dans la limite de :

  • 100 € pour un vélo classique (avec possible cumul d’une aide pour l’achat d’une remorque)
  • 300 € pour un VAE (avec possible cumul d’une aide pour l’achat d’une remorque)
  • 400 € pour un vélo cargo (à assistance électrique ou non)
  • 400 € pour un vélo adapté
  • 100 € pour une remorque (avec possible cumul d’une aide pour l’achat d’un vélo)

L’aide a été mise en place le 21 octobre 2021, avec une rétroactivité possible de l’achat du vélo à compter du 20 octobre 2021.

Le dispositif d'aide complémentaire du CCAS de Bourg-en-Bresse pour l'année 2022

Dans le cadre de sa politique d’aide sociale, le CCAS souhaite s’associer à la Ville et apporter une aide complémentaire sous conditions de ressources.

Attention : si vous remplissez les conditions de ressources, vous devez déposer votre demande d’aide auprès du CCAS avant d’acheter votre vélo. Le CCAS n’acceptera les dossiers qu’à compter du 01/01/2022 dans la limite des crédits disponibles.

Le dernier revenu fiscal de référence du demandeur ne devra pas dépasser le barème suivant (barème au 01/01/2022) :

Nombre de parts Revenu fiscal de référence
1 11 120 €
1,5 14 089 €
2 17 058 €
2,5 20 027 €
3 22 996 €
Pour 1/4 part supplémentaire ajouter 1 484 €
Pour 1/2 part supplémentaire ajouter 2 969 €

> L’ensemble des équipements sont concernés par cette aide (sauf achat d’une remorque).
> L’aide est au maximum équivalente à celle accordée par la Ville, dans la limite de 20% du coût du vélo laissé à votre charge.
> En fonction de votre situation, le CCAS pourra vous accorder en complément de l’aide, un prêt à taux 0 pour faciliter l’acquisition d’un vélo.
> Si vous remplissez les conditions de ressources, vous devez déposer votre demande d’aide auprès du CCAS avant d’acheter votre vélo.
> Le CCAS instruira votre dossier pour les deux dispositifs (Ville et CCAS).

Comment bénéficier de l'aide de la Ville ?

1. Complétez le formulaire de candidature.

2. Rassemblez l'ensemble des pièces à fournir :

  • Le présent formulaire de demande dûment complété et signé
  • La copie d’une pièce d’identité valide recto-verso du bénéficiaire
  • La copie de la facture (ou d’une attestation de vente si achat d’un vélo d’occasion auprès d’une structure non commerciale) d’achat acquittée ou le devis (en cas de demande d’aide auprès du CCAS) du vélo et de ses éventuels accessoires éligibles à l’aide comportant :
    > Nom et adresse du vendeur
    > Nom et adresse de l’acheteur
    > Numéro et date de la facture
    > Modèle du vélo
    > Le prix TTC en euros
    > Le cachet du magasin
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer ou attestation sur l’honneur de la personne qui héberge le cas échéant , attestation de domiciliation, facture de fournisseur d’énergie aux mêmes nom et adresse que ceux figurant sur la facture d’achat de l’équipement, attestation d’assurance)
  • Relevé d’identité bancaire du bénéficiaire de l’aide (en cas d’aide complémentaire du CCAS, les aides seront versées au fournisseur)
  • Le dernier avis d’imposition si vous demandez une aide auprès du CCAS

3. Transmettez le dossier (formulaire et les pièces demandées) au service Stratégie Opération - Mobilités Urbaines (les dossiers devront être réceptionnés avant le 31/01/2023) :

  • Par courrier :

    Ville de Bourg-en-Bresse Régie de stationnement
    Service Stratégie Opération – Mobilités Urbaines
    Régie de Stationnement Place de l’Hôtel de Ville
    Place de l’Hôtel de Ville BP 90419 du lundi au vendredi
    01012 BOURG EN BRESSE Cedex

  • Par courriel :
  • En le déposant :
    Régie de stationnement - Place de l'Hôtel de Ville
    Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Sauf si vous sollicitez une aide complémentaire au CCAS : un rendez-vous préalable au dépôt de la demande d’aide est impératif.

  • Vous pouvez vous adresser au CCAS, 2 bis, rue Charles Jarrin 01 000 Bourg en Bresse
  • Le lundi de 8h30 à 10h et de 13h30 à 17h et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, 04 74 45 35 35, . Veuillez contacter le CCAS uniquement pour des questions relatives à l'aide complémentaire. Bourg Parc Auto est le service référent de l'aide générale à l'achat d'un vélo.

4. Instruction de la demande dès réception d’un dossier complet, puis notification de l’aide en cas d’accord.

5. Versement de l’aide sous forme de virement bancaire.

Pour plus d'informations, contactez Bourg Parc Auto

> 04 74 45 72 43
>
> Place de l’Hôtel de Ville, agence ouverte du lundi au vendredi

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