Occupation du domaine public

Demande d'autorisation d'Occupation temporaire du domaine public

Pour toute autorisation vous devez solliciter une permission d’occupation du domaine public, 10 jours ouvrés avant la date d’intervention, pour les demandes de stationnement et déménagement et 1 mois avant pour les demandes de travaux nécessitant une occupation du domaine public (échafaudage, grue etc..)

Selon le règlement sur la communication des chantiers, la distribution des flyers et la mise en place des panneaux info travaux annonçant le chantier, doivent être installé 10 jours avant la date d’intervention.

Pour tout renseignement merci de vous adresser au service Gestion Domaine Public : 3 rue Jean Gutenberg.

Attention : Les droits d'occupation du domaine public sont payables d'avance par chèque ou carte bancaire.
Les droits sont dus par le seul fait que la permission a été demandée, même si le demandeur renonce à en faire usage, et ne donne pas lieu à remboursement ou ajournement, sauf en cas d'intempérie, demande à formuler par courriel au service Gestion du domaine public.