Sédentaires ou non-sédentaires, les commerçants de Bourg-en-Bresse peuvent retrouver ici les informations, documents et contacts pour effectuer les procédures qui régissent l'exercice de leurs professions.

Démarches en mairie préalables à l'ouverture d'un commerce

Déclaration individuelle de vente au déballage

Plusieurs fois par an, les commerçants sédentaires ou non ont l'occasion de participer à des ventes aux déballage. Il doivent alors remplir une déclaration individuelle de vente au déballage. Vous pouvez télécharger ce document, ainsi que la notice qui l'accompagne, afin de gagner du temps en le remplissant à l'avance :

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