Top 10 rémunérations

Conformément à l'article L716-1 du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants publient chaque année sur leur site internet la somme des dix meilleures rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations.

La Ville de Bourg-en-Bresse est concernée par cette obligation :
Tableau de la somme des 10 rémunérations les plus élevées de la Ville de Bourg-en-Bresse

Nominations équilibrées

Conformément à l’article L 132-5 du code de la fonction publique, la ville publie chaque année sur son site internet le tableau des nominations dans les emplois fonctionnels de direction, d'expert de haut niveau et de directeur de projet emplois supérieurs.

La Ville de Bourg-en-Bresse est concernée par cette obligation :
Tableau des nominations équilibrées dans les emplois de direction de la Ville de Bourg-en-Bresse

L'égalité professionnelle

La loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a instauré des indicateurs et des pénalités financières pour lutter contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

S’agissant de la fonction publique territoriale, les décrets 2024-801 et 2024-802 du 13 juillet 2024 relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale ainsi qu’aux modalités de calcul des indicateurs prévoient que les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40 000 habitants gérant au moins 50 agents publient annuellement un index de l’égalité professionnelle compilant quatre indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

L’index attribue une note sur 100 à la collectivité et le décret pose l’objectif d’au moins 75 points sur 100. 
La ville de Bourg-en-Bresse est concernée par cette obligation :
Tableau de l'égalité professionnelle de la Ville de Bourg-en-Bresse