Appels à projets
Consultations en cours
- Système d’acquisition dynamique Acquisition de véhicules neufs ou d’occasion pour les services municipaux : Date limite de remise des candidatures : 11/09/2028 à 12h00
- Accord cadre de fournitures scolaires et de matériel d’enseignement pour les écoles publiques élémentaires, maternelles et autres (CLIS, RASED …) de la Ville de Bourg-en-Bresse : 12/02/2025 à 12h00
- Accord cadre de maîtrise d'œuvre relatif au projet de renouvellement du quartier Croix Blanche : 21/02/2025 à 12h00
- Prestations de nettoyage des vitres des bâtiments communaux de la ville de Bourg-en-Bresse : 27/02/2025 à 12h00
- Travaux de mise en sécurité et d'accessibilité de la Co-cathédrale Notre Dame - date limite de remise des offres : 28/02/2025 à 12h00
- Réaménagement du square du Pont-des-Soupirs – rue de Crouy : 07/03/2025 à 12h00
- Travaux de plâtrerie-peinture, faux-plafonds et de charpente dans divers bâtiments de la ville : 07/03/2025 à 12h00
(la mention "Aucun résultat trouvé" signifie qu'aucune consultation n'est en cours pour le moment)
Marchés dématérialisés à partir de 40 000 € HT
Avis de publicité concernant les marchés à procédure adaptée ou formalisée, quelle que soit leur nature (fournitures, services et travaux), ayant un montant estimé à partir de 40 000 € HT. Avis de publicité et dossier de consultation téléchargeables à partir de la plate-forme de dématérialisation. Réponse obligatoire par voie dématérialisée.
Délégation de Service Public
La délégation de service public est l'ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service.
La DSP est le régime le plus fréquent de gestion déléguée des services publics, la collectivité pouvant par ailleurs opter pour une gestion directe du service.
Pour ces opérations, les procédures de publicité continuent d'être diffusées par les journaux habilités à publier les annonces légales.
Présentation générale
Une mise en concurrence en toute transparence
Plusieurs principes fondamentaux régissent la commande publique :
- La liberté d’accès à la commande publique : par une publicité adaptée ;
- L’égalité de traitement des candidats : par une bonne définition des besoins, une mise en concurrence et le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse suite à une analyse comparative des offres reçues au regard de critères de choix préalablement définis ;
- La transparence : grâce à la traçabilité des procédures et la justification du choix du titulaire.
Un outil permettant de contrôler l’exécution des contrats
Les marchés publics sont des contrats qui fixent les obligations de l’une et l’autre des parties. La personne publique dispose ainsi d’un droit de direction et de contrôle de l’exécution du contrat lui permettant, par exemple, de vérifier l’état d’avancement des travaux. Elle peut aussi sanctionner l’entreprise défaillante par des pénalités de retard. Plus généralement, l’administration dispose de prérogatives de puissance publique, exorbitantes du droit commun, qui lui permettent notamment de résilier unilatéralement le marché au nom de l’intérêt général. Ce cadre réglementaire permet d’assurer une gestion efficiente des deniers publics.
Deux appels à projets «Réinventons nos cœurs de ville»
Deux anciens hôtels particuliers à Bourg-en-Bresse
Localisation : 1 place des Lices et 11 rue du Palais
Références cadastrales : AD n°53-54, AD n°341
Ville de culture (Bourg-en-Bresse aspire à devenir Capitale Française de la Culture en 2024) et de sport (label Terre de Jeux Paris 2024 – 3 lauriers ville active et sportive), Bourg-en-Bresse offre un cadre de vie de qualité avec un centre-ville requalifié, apaisé et dynamique. Les deux ensembles bâtis sont situés dans le centre historique médiéval, à proximité de l'Hôtel de Ville, d'équipements culturels et des rues commerçantes de l’hyper centre ville.
Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, Bourg-en-Bresse lance le 26 septembre deux appels à projets pour la réalisation d’un ou deux projets avec une programmation libre (logement, hébergement de loisirs, bureaux, services,...) en adéquation avec le bâti patrimonial et en synergie avec le cœur de ville chaland mitoyen.
Les deux appels à projets s’adressent à des équipes composées a minima d’un opérateur-investisseur, un architecte du patrimoine et une ingénierie coutumière du bâti ancien.
Cahiers des charges
Les cahiers des charges ne seront transmis qu’aux professionnels de l’immobilier et aux architectes du patrimoine.