Appels à projets

REFECTION DES LOCAUX DE LA CROIX ROUGE - Date limite de remise des offres : 30/09/2022 à 12h00

FOURNITURE DE CORBEILLES ET CACHES CONTENEURS - Date limite de remise des offres : 28/10/2022 à 12h00

SERVICES DE QUALIFICATION ET D’INSERTION PROFESSIONNELLESDate limite de remise des offres : 14/10/2022 à 12h00

FOURNITURE DE PRODUITS DE MARQUAGE ROURTIER OPERATION VILLE 30 KM - Date limite de remise des offres : 17/10/2022 à 12h00

Concession de service : 

 

Marchés dématérialisés à partir de 40 000 € HT

Avis de publicité concernant les marchés à procédure adaptée ou formalisée, quelle que soit leur nature (fournitures, services et travaux), ayant un montant estimé à partir de 40 000 € HT. Avis de publicité et dossier de consultation téléchargeables à partir de la plate-forme de dématérialisation. Réponse obligatoire par voie dématérialisée.

Délégation de Service Public

La délégation de service public est l'ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service.

La DSP est le régime le plus fréquent de gestion déléguée des services publics, la collectivité pouvant par ailleurs opter pour une gestion directe du service.

Pour ces opérations, les procédures de publicité continuent d'être diffusées par les journaux habilités à publier les annonces légales.

Présentation générale

Une mise en concurrence en toute transparence

Plusieurs principes fondamentaux régissent la commande publique :

  • La liberté d’accès à la commande publique : par une publicité adaptée ;
  • L’égalité de traitement des candidats : par une bonne définition des besoins, une mise en concurrence et le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse suite à une analyse comparative des offres reçues au regard de critères de choix préalablement définis ;
  • La transparence : grâce à la traçabilité des procédures et la justification du choix du titulaire.

Un outil permettant de contrôler l’exécution des contrats

Les marchés publics sont des contrats qui fixent les obligations de l’une et l’autre des parties. La personne publique dispose ainsi d’un droit de direction et de contrôle de l’exécution du contrat lui permettant, par exemple, de vérifier l’état d’avancement des travaux. Elle peut aussi sanctionner l’entreprise défaillante par des pénalités de retard. Plus généralement, l’administration dispose de prérogatives de puissance publique, exorbitantes du droit commun, qui lui permettent notamment de résilier unilatéralement le marché au nom de l’intérêt général. Ce cadre réglementaire permet d’assurer une gestion efficiente des deniers publics.

Deux appels à projets «Réinventons nos cœurs de ville»

Deux anciens hôtels particuliers à Bourg-en-Bresse

Localisation : 1 place des Lices et 11 rue du Palais
Références cadastrales : AD n°53-54, AD n°341

Ville de culture (Bourg-en-Bresse aspire à devenir Capitale Française de la Culture en 2024) et de sport (label Terre de Jeux Paris 2024 – 3 lauriers ville active et sportive), Bourg-en-Bresse offre un cadre de vie de qualité avec un centre-ville requalifié, apaisé et dynamique. Les deux ensembles bâtis sont situés dans le centre historique médiéval, à proximité de l'Hôtel de Ville, d'équipements culturels et des rues commerçantes de l’hyper centre ville.

Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, Bourg-en-Bresse lance le 26 septembre deux appels à projets pour la réalisation d’un ou deux projets avec une programmation libre (logement, hébergement de loisirs, bureaux, services,...) en adéquation avec le bâti patrimonial et en synergie avec le cœur de ville chaland mitoyen.

Les deux appels à projets s’adressent à des équipes composées a minima d’un opérateur-investisseur, un architecte du patrimoine et une ingénierie coutumière du bâti ancien.

Cahiers des charges

Les cahiers des charges ne seront transmis qu’aux professionnels de l’immobilier et aux architectes du patrimoine.

Contact

Centre Thérèse Sommier

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Bâtiment principal, avec une surface de plancher de 1 092,2m² : 950,8 m² sur 5 niveaux avec sous-sol et grenier + bâtiment annexe de 141,4 m² sur 2 niveaux, marqué en façades d'éléments du XVIIIe siècle, cour intérieure fermée comprenant un arbre remarquable.

Ancien Conservatoire

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Bâtiment avec une surface de plancher de 1 091 m² sur 4 niveaux dont combles,  façades percée de 3 hautes fenêtres néo-gothiques, grande cour bordée d'arcades en briques. La parcelle cadastrale est de 1 047 m².