Demande d'autorisation d'Occupation temporaire du domaine public

Pour toute autorisation de stationnement, travaux, déménagements et d'installation de grue sur le domaine public, vous devez solliciter une permission d'occupation du domaine public, 10 jours ouvrés avant la date d'intervention, auprès du service Gestion Domaine public : 3 rue Jean Gutenberg.

Attention : Les droits d'occupation du domaine public sont payables d'avance par chèque, carte bancaire ou en espèces.
Les droits sont dus par le seul fait que la permission a été demandée, même si le demandeur renonce à en faire usage, et ne donne pas lieu à remboursement ou ajournement, sauf en cas d'intempérie.

Contact

Gestion du Domaine Public
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00.
Téléphone : 04 74 24 49 77