Le règlement de voirie
Le règlement de voirie est applicable à l'ensemble de ses utilisateurs, et notamment les suivants :
- Les propriétaires et occupants des immeubles riverains de la voirie communale
- Les affectataires, permissionnaires, concessionnaires et occupants de droit
- Les entreprises intervenant sur le domaine public (bâtiment, travaux publics, etc.).
Barème pour le calcul de la valeur des arbres communaux
Le barème a pour objet le calcul de la valeur des arbres communaux. il sera utilisé pour expertise en cas de dégradations dues aux travaux, accidents ou actes de vandalismes sur le patrimoine arboré.
Communication des chantiers
Ce document présente les dispositifs de communication à mettre en place par les entreprises, concessionnaires de réseaux ou maîtres d’ouvrage qui interviennent sur le domaine public routier communal.
Grille tarifaire des réfections définitives de tranchées
La grille tarifaire est applicable aux travaux de réfections définitives de tranchées, réalisées par la Commune de Bourg-en-Bresse à l’issue des réfections provisoires effectuées par les intervenants pour le compte de concessionnaires de réseaux ou autres occupants du domaine public.