Objectifs

Les objectifs de cette révision sont les suivants :

  • Préserver une image attractive de la commune grâce à une réduction significative de l'affichage publicitaire
  • Protéger le cadre de vie grâce à une diminution importante de la pollution visuelle
  • Limiter la consommation énergétique liée à l'affichage publicitaire.

Publicité extérieure : un cadre en évolution

La Ville a souhaité, outre le cadre légal, associer au mieux la population et les acteurs concernés. Pour ce faire, elle a décidé d’opérer une large concertation, qui s’est achevée avec un bilan présenté au conseil municipal du 20 décembre 2021.

Le projet de futur RLP, arrêté par le conseil municipal, a obtenu un avis favorable des personnes publiques associées et de la Commission Départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS).

Enquête publique

Une enquête publique est organisée du lundi 25 avril au mercredi 25 mai 2022 inclus.
L'enquête se déroulera à la mairie de Bourg-en-Bresse  (place de l’Hôtel de Ville) aux jours et heures habituels d'ouverture au public (du lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00).
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier papier sera mis à disposition, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.


 Le dossier sera également consultable sur cette page.

Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur, Monsieur Gérard BLANCHET, recevra les observations du public en mairie (salle du Plan) :

  • le lundi 25 avril 2022, de 9h00 à 12h00
  • le mercredi 18 mai 2022, de 9h00 à 12h00
  • le mercredi 25 mai 2022, de 14h00 à 17h00

 Les observations pourront également être recueillies par écrit pendant toute la durée de l’enquête :

  • sur le registre d’enquête mis à disposition à l’Hôtel de Ville (table de consultation, 2e étage, à droite des escaliers, hors permanences du commissaire enquêteur)
  • par courrier à l’attention du commissaire enquêteur à la Mairie de Bourg-en-Bresse - Direction de l’Administration Générale - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX.
  • par voie électronique, à l’adresse suivante : revisionrlp@bourgenbresse.fr

Pour la bonne information du public, le dossier soumis sera consultable sur cette page et un accès gratuit est garanti par la mise à disposition d'une borne interactive, située à l'accueil de la Mairie de Bourg-en-Bresse, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.


 A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

  • à la mairie (site de l'hôtel de Ville - 2e étage) aux jours et heures habituels d'ouverture, dès qu'ils seront reçus et pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête ;
  • sur le site internet de la Ville : www.bourgenbresse.fr

Au terme de l'enquête publique, la révision du règlement local de publicité sera approuvée par délibération du conseil municipal.                                                       

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