Objectifs
Le règlement local de publicité (RLP) de Bourg-en-Bresse a été approuvé lors du conseil municipal du 26 septembre 2022. Les objectifs de ce RLP sont :
- Préserver une image attractive de la commune grâce à une réduction significative de l'affichage publicitaire
- Protéger le cadre de vie grâce à une diminution importante de la pollution visuelle
- Limiter la consommation énergétique liée à l'affichage publicitaire.
Publicité extérieure : un cadre en évolution
La Ville a souhaité, outre le cadre légal, associer au mieux la population et les acteurs concernés. Pour ce faire, elle a décidé d’opérer une large concertation, qui s’est achevée avec un bilan présenté au conseil municipal du 20 décembre 2021.
Le projet de futur RLP, arrêté par le conseil municipal, a obtenu un avis favorable des personnes publiques associées et de la Commission Départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS).
Enquête publique
Une enquête publique a été organisée du lundi 25 avril au mercredi 25 mai 2022 inclus. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles en bas de page.
Documents à télécharger
1 - Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
2 - Attestation de parution de l'avis - Le Progrès
2-1- Publication Progrès 8 avril 22
3 - Attestation de parution de l'avis - La Voix de l'Ain
3-1 Publication Voix de l'Ain 8 avril 22
4 - Délibération prescrivant la révision du RLP
5 - Délibération bilan de la concertation - Arrêt de projet RLP