Mariage

Qui peut se marier ?

• Il faut être majeur pour se marier.

• Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère.

• Un lien de parenté ou d'alliance trop proche est une cause d'empêchement du mariage.

• Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée.

• Le mariage est célébré dans la commune où réside l'un des futurs époux ou l'un de ses parents.

Le dossier

Pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation, rendez-vous sur le simulateur officiel.

Le dossier de mariage doit être complété et déposé à la mairie de Bourg-en-Bresse sur rendez-vous.

Charte des mariages

Chaque année, 150 mariages sont célébrés à l'Hôtel de Ville, très souvent le samedi après-midi. La grande majorité d'entre eux se déroule dans une ambiance festive en parfaite harmonie avec leur environnement.

Jusqu'à présent, les futurs époux étaient informés du caractère républicain de la cérémonie et invités à faire respecter par leurs invités la tranquillité publique et la sécurité routière. Ces dernières années, un certain nombre de mariages ont été émaillés d'incidents générateurs de nuisances, à travers notamment des cortèges automobiles dangereux.

Une charte reprend les principes antérieurs tout en les précisant et en prévoyant l'engagement des futurs mariés à s'y conformer et à en faire respecter les règles par leurs invités. Les futurs époux devront la signer en amont de la célébration et partiront avec un exemplaire signé. Ils s'engageront à respecter et faire respecter par leurs invités l'organisation de la cérémonie civile du mariage dans l'Hôtel de Ville et à ses abords. En cas de non-respect des horaires notamment, le Maire ou l'un de ses adjoints pourra reporter la cérémonie plus tard dans la journée ou, au-delà d'une demi-heure de retard, à une date ultérieure. Le texte donne des indications aux familles sur le déroulement du mariage civil, les lieux de stationnement et rappelle les règles élémentaires du code de la route (vitesse en zones 20 et 30, interdiction des avertisseurs sonores en ville...).

En cas de non respect de l'ordre public et des règles de circulation, les futurs époux et leurs invités sont ainsi informés que des sanctions seront prises. La ville de Bourg-en-Bresse et la Police Nationale procèdent à des verbalisations différées : les forces de police présentes sur site constatent les infractions, relèvent les plaques d'immatriculation et les personnes verbalisées reçoivent ensuite les contraventions à leur domicile.