Mariage

Qui peut se marier ?

• Il faut être majeur pour se marier.

• Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère.

• Un lien de parenté ou d'alliance trop proche est une cause d'empêchement du mariage.

• Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée.

• Le mariage est célébré dans la commune où réside l'un des futurs époux ou l'un de ses parents.

Le dossier

Le dossier de mariage doit être déposé à la mairie de Bourg-en-Bresse sur rendez-vous.

Chacun des futurs époux doit fournir les originaux des pièces suivantes :

• Une pièce d'identité
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation et toutes mentions), de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).
• Justificatif de domicile ou de résidence datant de moins de trois mois au dépôt du dossier (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...)
• Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)

  À savoir :

• Le point de départ du délai de validité de l'acte de naissance est apprécié au jour du dépôt du dossier du mariage. Toutefois, si avant la célébration du mariage, l'état civil d'un des futurs époux a été modifié, celui-ci doit remettre une copie de son acte mis à jour à l'officier de l'état civil chargé de célébrer le mariage.

• S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents complémentaires (se renseigner à la mairie).

• Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

• Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, le livret de famille sera mis jour avec l'acte de mariage.

• Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

• Les personnes sous curatelle ou sous tutelle doivent fournir des pièces complémentaires ( se renseigner en mairie).

Charte des mariages

Chaque année, 150 mariages sont célébrés à l'Hôtel de Ville, très souvent le samedi après-midi. La grande majorité d'entre eux se déroule dans une ambiance festive en parfaite harmonie avec leur environnement.

Jusqu'à présent, les futurs époux étaient informés du caractère républicain de la cérémonie et invités à faire respecter par leurs invités la tranquillité publique et la sécurité routière. Ces dernières années, un certain nombre de mariages ont été émaillés d'incidents générateurs de nuisances, à travers notamment des cortèges automobiles dangereux.

Une charte reprend les principes antérieurs tout en les précisant et en prévoyant l'engagement des futurs mariés à s'y conformer et à en faire respecter les règles par leurs invités. Les futurs époux devront la signer en amont de la célébration et partiront avec un exemplaire signé. Ils s'engageront à respecter et faire respecter par leurs invités l'organisation de la cérémonie civile du mariage dans l'Hôtel de Ville et à ses abords. En cas de non-respect des horaires notamment, le Maire ou l'un de ses adjoints pourra reporter la cérémonie plus tard dans la journée ou, au-delà d'une demi-heure de retard, à une date ultérieure. Le texte donne des indications aux familles sur le déroulement du mariage civil, les lieux de stationnement et rappelle les règles élémentaires du code de la route (vitesse en zones 20 et 30, interdiction des avertisseurs sonores en ville...).

En cas de non respect de l'ordre public et des règles de circulation, les futurs époux et leurs invités sont ainsi informés que des sanctions seront prises. La ville de Bourg-en-Bresse et la Police Nationale procèdent à des verbalisations différées : les forces de police présentes sur site constatent les infractions, relèvent les plaques d'immatriculation et les personnes verbalisées reçoivent ensuite les contraventions à leur domicile.