En application des articles L. 153-4 à L. 153-48 du Code de l’Urbanisme, le public est informé de la mise à disposition du dossier concernant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Bourg-en-Bresse. Aujourd’hui, le PLU nécessite d’être modifié de manière non significative pour permettre l’accompagnement d’une opération immobilière qualitative présentant une meilleure prise en compte des principes de sobriété foncière.

Le public peut prendre connaissance des pièces du dossier (sur le site internet et en mairie) et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance électronique du 10 octobre 2022 au 10 novembre 2022 inclus.

A la suite d’un incident technique, la mise en ligne des documents est intervenue le 17 octobre. Aussi la mise à disposition du public durera jusqu’au 24 novembre 2022 inclus.

Cette modification simplifiée n°1 du PLU a été approuvée par Délibération du Conseil Municipal, le 19 décembre 2022. La notice de présentation détaillant l'ensemble des modifications apportées au Plan Local d'Urbanisme.