Le Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Bourg-en-Bresse a été approuvé le 18 novembre 2013 et a fait l'objet :
- de 5 mises à jour pour intégration de servitudes d'utilité publique en date des 20 mai 2016, 8 février 2017, 6 mars 2018, 24 octobre 2022 et 19 janvier 2023
- d'une 1ère modification approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 4 février 2019
- d'une 2ème modification approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2019
- d'une 3ème modification approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2021
- d'une 1ère modification simplifiée approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2022
Dans cette page :
- Le PLU ?
- Les objectifs du PLU
- PLU : cartographie interactive
- Le rapport de présentation du PLU
- Projet d'Aménagement et de Développement Durables (Padd) et Orientations d'Aménagement et de Programmation (Oap)
- Le réglement du PLU
- Zonage général
- Annexes
- Annexes cartographiques
- Evolution du PLU
- Modification du PLU
- Bourg 2035 - Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
- PLU
- Pièces du PLU arrêté
- Contact
Le PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit les règles d’utilisation et d’occupation du sol : les secteurs constructibles, les secteurs naturels et agricoles à protéger, les hauteurs et implantations des constructions. Véritable boîte à outils de gestion du droit des sols de la ville, le PLU garantit une urbanisation maîtrisée, il exprime également le « projet de ville » ou Projet d’aménagement et de Développement Durables (PADD) qui présente les grandes évolutions de Bourg-en-Bresse pour les 10 à 20 ans à venir.
Les objectifs du PLU
Plongez-vous dans le Plan Local d’Urbanisme et imaginez Bourg-en-Bresse à l’horizon 2020-2025. Ici, des logements à la place d’une friche industrielle, là un parc, des liaisons piétons-cyclistes, ici des commerces, espaces de loisirs...
Complexe au premier coup d’œil, le PLU s’avère passionnant. Il offre une vision ambitieuse et participative de la ville et trace les lignes de force de Bourg-en-Bresse demain.
- + 3 000 habitants d’ici 2020
- + 350 logements par an à réaliser (au lieu de 230/an depuis 10 ans, 70% sur des secteurs particuliers sans densification des quartiers existants)
- + 124 hectares d'espaces naturels et agricoles protégés au PLU
70 % de l’offre nouvelle de logements sera concentrée sur les secteurs en mutation pour éviter de densifier les quartiers.
- - de logements sociaux (aujourd’hui 39 % de l’offre burgienne)
- + d’accession à la propriété
- Des logements + vastes (typologie T4 ou T5...) pour attirer des familles en ville.
PLU
En lien avec le Conseil municipal du jeudi 7 novembre 2024, le PLU de Bourg-en-Bresse a été modifié.
Retrouvez ci-dessous toutes les pièces du PLU arrêté.
Pièces du PLU arrêté
0 - Délibérations
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0.1- délibération révisant le PLU 26.09.22 (115.09 Ko - Publié le 27/11/2024)
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0.2-delib débat padd_05.02.24 (11.83 Mo - Publié le 27/11/2024)
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0.3a-delib du 23.09.24 (407.03 Ko - Publié le 27/11/2024)
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0.3b-Bilan de concertation_PLU_Bourg-en-Bresse 23.09.24 (2.24 Mo - Publié le 27/11/2024)
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0.3b-délib du 07.11.24 (177.27 Ko - Publié le 27/11/2024)
1 - Rapport de présentation
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1.1_Diagnostic (13.95 Mo - Publié le 27/11/2024)
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1.2_Etat initial de l'environnement (10.3 Mo - Publié le 27/11/2024)
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1.3_Justifications_20241107 (4.87 Mo - Publié le 27/11/2024)
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1.4_Evaluation environnementale (8.97 Mo - Publié le 27/11/2024)
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1.5_Resume non technique (918.25 Ko - Publié le 27/11/2024)
2 - Projet d'Aménagement et de Développement Durables
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PADD 20241107 (1.68 Mo - Publié le 27/11/2024)
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PADD débattu le 05.02.24 (8.42 Mo - Publié le 27/11/2024)
3 - Règlement
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3.1 Règlement graphique (7.38 Mo - Publié le 27/11/2024)
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3.2 Règlement graphique avec IG (11.5 Mo - Publié le 27/11/2024)
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3.3_Reglement ecrit (5.66 Mo - Publié le 27/11/2024)
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3.4 Liste du patrimoine repéré au titre du L 151-19 du CU (2.94 Mo - Publié le 27/11/2024)
4 - Orientation d'Aménagement et de Programmation
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4_OAP (10.38 Mo - Publié le 27/11/2024)
5.1 Listes Sup
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5.1 Liste SUP (14.18 Mo - Publié le 12/02/2025)
5.10 Informations sur les sols
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5.10 informations sur les sols (5.48 Mo - Publié le 12/02/2025)
5.2 Risque plomb
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5.2 Risque lié au plomb (271.74 Ko - Publié le 12/02/2025)
5.3 Arrêté préfectoral de classement sonore
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5.3 Arrêté préfectoral de classement sonore (1.13 Mo - Publié le 12/02/2025)
5.4 Arreté préfectoral sur la réglementation des semis et plantations
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5.4 arretés sur la réglementation des semis et plantations (10.74 Mo - Publié le 12/02/2025)
5.5 Arrêté préfectoral sur les seuils de surfaces d'espaces boisés
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5.5 Arreté prefetoral sur les seuils de surfaces d'espaces boisés (6.9 Mo - Publié le 12/02/2025)
5.6 Règlement Local de Publicité
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5.6_Reglement de publicité (12.54 Mo - Publié le 12/02/2025)
5.7 Zonages d'assainissement et des eaux pluviales
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5.7 Zonages d'assainissement et des eaux pl (15.68 Mo - Publié le 12/02/2025)
5.8 Réseau d'eau potable
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5.8-plan_aep_bourg_lien (18.45 Ko - Publié le 12/02/2025)
5.9 Site archéologique
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5.9 Site Archéologique (310.17 Ko - Publié le 12/02/2025)
Contact
Pour toute question ou remarque, veuillez contacter l'adresse électronique à l’adresse suivante : revisionPLU@bourgenbresse.fr