Le Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Bourg-en-Bresse a été approuvé le 18 novembre 2013 et a fait l'objet :

  • de 4 mises à jour pour intégration de servitudes d'utilité publique en date des 20 mai 2016, 8 février 2017, 6 mars 2018 et 24 octobre 2022 

Modification simplifiée n°1

En application des articles L. 153-4 à L. 153-48 du Code de l’Urbanisme, le public est informé de la mise à disposition du dossier concernant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Bourg-en-Bresse. Aujourd’hui, le PLU nécessite d’être modifié de manière non significative pour permettre l’accompagnement d’une opération immobilière qualitative présentant une meilleure prise en compte des principes de sobriété foncière.

Le public peut prendre connaissance des pièces du dossier (sur le site internet et en mairie) et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance électronique du 10 octobre 2022 au 10 novembre 2022 inclus.

A la suite d’un incident technique, la mise en ligne des documents est intervenue le 17 octobre. Aussi la mise à disposition du public durera jusqu’au 24 novembre 2022 inclus.

Le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit les règles d’utilisation et d’occupation du sol : les secteurs constructibles, les secteurs naturels et agricoles à protéger, les hauteurs et implantations des constructions. Véritable boîte à outils de gestion du droit des sols de la ville, le PLU garantit une urbanisation maîtrisée, il exprime également le « projet de ville » ou Projet d’aménagement et de Développement Durables (PADD) qui présente les grandes évolutions de Bourg-en-Bresse pour les 10 à 20 ans à venir.

Les objectifs du PLU

Plongez-vous dans le Plan Local d’Urbanisme et imaginez Bourg-en-Bresse à l’horizon 2020-2025. Ici, des logements à la place d’une friche industrielle, là un parc, des liaisons piétons-cyclistes, ici des commerces, espaces de loisirs...
Complexe au premier coup d’œil, le PLU s’avère passionnant. Il offre une vision ambitieuse et participative de la ville et trace les lignes de force de Bourg-en-Bresse demain.

  • + 3 000 habitants d’ici 2020
  • + 350 logements par an à réaliser (au lieu de 230/an depuis 10 ans, 70% sur des secteurs particuliers sans densification des quartiers existants)
  • + 124 hectares d'espaces naturels et agricoles protégés au PLU
    70 % de l’offre nouvelle de logements sera concentrée sur les secteurs en mutation pour éviter de densifier les quartiers.
  • - de logements sociaux (aujourd’hui 39 % de l’offre burgienne)
  • + d’accession à la propriété
  • Des logements + vastes (typologie T4 ou T5...) pour attirer des familles en ville.

PLU : cartographie interactive

Le rapport de présentation du PLU

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (Padd) et Orientations d'Aménagement et de Programmation (Oap)

Le réglement du PLU

Zonage général

Annexes

Evolution du PLU

Modification du PLU

Révision du PLU

Registre de libre expression dans le cadre de la concertation de la révision du Plan Local d’Urbanisme

Dans le cadre de la révision de son Plan Local d’Urbanisme, la Ville de Bourg-en-Bresse souhaite une concertation la plus large possible et associe la population dès le début de la procédure, jusqu’à l’été 2024.

Pour ce faire, un registre de recueil de libre expression est à disposition du public en mairie, place de l'Hôtel de Ville, pendant les horaires d’ouverture (hors jours fériés) :

  • Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00
  • Sur la table de consultation, 2ème étage, à droite des escaliers.

Il est également possible d’adresser toute remarque ou question par correspondance électronique à l’adresse suivante : 

Les remarques ou questions ne recevront pas de réponse individuelle mais seront intégrées plus largement à la concertation en phase finale et feront l’objet d’une compilation préalablement à l’enquête publique. Elles permettront également d’alimenter les réflexions.

L’inscription d’une demande ou d’une question dans ce registre ne présume en rien de la suite qui pourrait y être donnée.