Déclaration d’accessibilité

Établie le 17 mai 2022.

Ville de Bourg-en-Bresse s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à bourgenbresse.fr (https://www.bourgenbresse.fr/).

État de conformité

bourgenbresse.fr est non conforme avec le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité.
Le site n’a encore pas été audité.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de bourgenbresse.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous essayons de répondre dans les 3 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 17 mai 2022 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.