Modification simlplifiée

En application des dispositions des articles L. 153-45 à L. 153-48 du code de l'urbanisme, une procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme est engagée.

En application de la délibération n°2026.04.13 - Plan local d'urbanisme - Modification simplifiée n°1 (correction d'erreurs matérielles) du lundi 13 avril 2026, un dossier est consultable ci-dessous et en mairie du mardi 5 mai 2026 à 8 h 30, au vendredi 5 juin 2026 à 17 h inclus, pour la modification du plan local d’urbanisme en vue :

  • de rectifier un zonage
  • de rectifier des légendages

Le dossier est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie :

Mairie de Bourg-en-Bresse
Site de l'hôtel de Ville (2ᵉ étage)
Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h

Le dossier est également accessible depuis la borne interactive située à l’accueil de la Mairie.

Des observations peuvent être faites via :

  • Le registre qui accompagne le dossier papier
  • Envoi postal
    Direction Aménagement et Urbanisme
    Hôtel de Ville de Bourg-en-Bresse
    Place de l'Hôtel de Ville
    BP 90419
    01012 Bourg-en-Bresse cedex
  • Courriel :

Documents

1. Procédure

2. Avis (demandes)

3. Avis (réponses)

  • Avis ARS (40.56 Ko - Publié le 04/05/2026)

  • Avis CA (46.1 Ko - Publié le 04/05/2026)

  • Avis CMA (196.71 Ko - Publié le 04/05/2026)

  • Avis Etat (825.04 Ko - Publié le 04/05/2026)

4. Dossier technique