Arrêtés et décisions
Aménagement / Urbanisme / Foncier
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Arrêté 62174 du 21 avril 2023 (360.73 Ko - Publié le 21/04/2023)
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Arrêté d'annulation partielle du cahier des charges du lotissement "Les Chevrons" (672.98 Ko - Publié le 14/09/2023)
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Arrêté de mise en sécurité n° 63624 du 22/12/2023 - procédure ordinaire avec interdiction de pénétrer dans les lieux bâtiment C sis 39-41 avenue Jean Jaurès à Bourg en Bresse - parcelle cadastrale AM0242 (1.54 Mo - Publié le 09/01/2024)
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Droit de préemption urbain au profit de l'établissement public foncier de l'Ain à l'occasion de la vente d'un bâtiment situé 10 rue Marc Seguin à Bourg en Bresse appartenant à l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de l'Ain (640.06 Ko - Publié le 07/09/2022)
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Mainlevée d'une mise en sécurité - procédure urgente Immeuble 28 rue Charles Robin (752.29 Ko - Publié le 04/01/2024)
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Mainlevée de l'arrêté d'interdiction d'habiter n°54104 du 10/09/2018 immeuble 69/69bis rue Charles Robin à Bourg-en-Bresse (728.01 Ko - Publié le 03/10/2023)
Assemblées
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Administration Territoriale délégations de signatures au DGS et aux membres de la Direction Générale (2.88 Mo - Publié le 24/03/2023)
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Administration Territoriale délégations de signatures au Directeur Général des Services et aux membres de la Direction Générale (2.96 Mo - Publié le 26/10/2023)
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Administration Territoriale signature lors des remises de plis recommandés à destination de la Mairie (790.2 Ko - Publié le 24/03/2023)
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Administration territoriale signature lors des remises de plis recommandés à destination de la Mairie Mandat (772.95 Ko - Publié le 08/03/2024)
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Arrêté de délégation de fonctions et de signatures à la 9ème adjointe Mme Saint-André (2.73 Mo - Publié le 02/05/2023)
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Arrêté de la Direction de l'Aménagement et des Services Techniques Délégations de signatures (1.96 Mo - Publié le 27/09/2023)
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Arrêté de la Direction de l'Aménagement et des Services Techniques Gestion du domaine public délégations de signatures (422.57 Ko - Publié le 27/09/2023)
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Arrêté de la Direction de la Transition des Territoires et de la Transversalité délégations de signatures (778.94 Ko - Publié le 29/09/2023)
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Arrêté de la Direction des Services aux Habitants délégations de signatures (1.16 Mo - Publié le 29/09/2023)
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DECISION DU MAIRE FRAIS DE MISSION DES ELUS MANDAT SPECIAL (321.96 Ko - Publié le 28/11/2023)
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DECISION DU MAIRE FRAIS DE MISSION DES ELUS MANDAT SPECIAL 1 (298.71 Ko - Publié le 05/12/2023)
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délégation de fonctions à Mme MAISTRE Isabelle en vue des négociations dans le cadre d'une procédure de passation d'une concession de service en matière de mobilier publicitaire urbain (270.03 Ko - Publié le 07/10/2022)
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Désignation d'un correspondant incendie et secours (420.09 Ko - Publié le 11/10/2022)
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Direction de l'Administration Générale délégations de signatures (1.75 Mo - Publié le 24/03/2023)
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Direction de l'aménagement et des services techniques délégations de signatures (2.02 Mo - Publié le 08/03/2024)
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Direction de l'aménagement et des services techniques délégations de signatures (2.03 Mo - Publié le 03/01/2024)
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DIRECTION DE LA COMMUNICATION Délégations de signatures (577.33 Ko - Publié le 14/11/2023)
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Direction de la Tranquillité Publique et de la Prévention délégations de signatures (1010.83 Ko - Publié le 26/10/2023)
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Direction de la Tranquillité publique et de la prévention délégations de signatures (900.61 Ko - Publié le 06/09/2022)
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Direction de la Tranquillité publique et de la prévention délégations de signatures (953.73 Ko - Publié le 23/12/2022)
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Direction des Finances et du Budget - délégations de signatures (967.31 Ko - Publié le 21/09/2022)
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Direction des Finances et du Budget délégations de signatures (1.01 Mo - Publié le 06/02/2024)
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Direction des Finances et du Budget délégations de signatures (966.68 Ko - Publié le 26/10/2023)
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Délégations de signatures (1.19 Mo - Publié le 14/11/2023)
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EPCC SCENE NATIONALE DE BOURG EN BRESSE désignation du représentant du Maire et de la personne qualifiée (308.01 Ko - Publié le 06/12/2022)
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Maires Adjoints délégations de fonctions et de signatures au 2ème Adjoint (1.95 Mo - Publié le 24/03/2023)
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Maires-Adjointes délégations de fonctions et de signatures au 2ème Adjoint (2.03 Mo - Publié le 26/10/2023)
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Maires-Adjoints délégations de fonctions et de signatures à la 1ère Adjointe (938.49 Ko - Publié le 26/10/2023)
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Maires-Adjoints délégations de fonctions et de signatures au 2ème Adjoint (1.87 Mo - Publié le 23/12/2022)
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Maires-Adjoints délégations de fonctions et de signatures au 9ème Adjoint (1.25 Mo - Publié le 26/10/2023)
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Service des relations extérieures délégations de signatures (578.15 Ko - Publié le 14/11/2023)
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TARIFS 2023 (7.08 Mo - Publié le 09/12/2022)
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Tarifs 2023 modifications (1.06 Mo - Publié le 02/02/2023)
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TARIFS 2024 (9.22 Mo - Publié le 22/12/2023)
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TARIFS 2024 MODIFICATION (1.12 Mo - Publié le 19/02/2024)
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Tarifs 2024 modification tarifs ODP (717.21 Ko - Publié le 13/03/2024)
CCAS
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Décision du Maire (195.7 Ko - Publié le 02/12/2022)
Commerce
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Déclaration d'un débit de boisson - cerfa n°11542*05 (230.2 Ko - Publié le 10/10/2022)
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Dérogation à la réglementation applicable en matière de fermeture hebdomadaire des établissements de commerce de détail (634.24 Ko - Publié le 09/01/2023)
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Dérogation au principe du repos dominical pour l'ensemble des concessionnaires automobiles (491.39 Ko - Publié le 09/01/2023)
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reglementation portant sur des mesures limitant le gaspillage de l'énergie (557.33 Ko - Publié le 18/07/2022)
Culture
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Décision du Maire (412.6 Ko - Publié le 08/11/2022)
Enfance / Jeunesse / Affaire scolaires
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Arrêté autorisant le fonctionnement de l'Espace Petite Enfance Charles JARRIN (302.08 Ko - Publié le 16/11/2023)
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Arrêté autorisant le fonctionnement de l'Espace Petite Enfance de la Reyssouze (305.87 Ko - Publié le 16/11/2023)
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Arrêté autorisant le fonctionnement de l'Espace Petite Enfance des Baudières (302.89 Ko - Publié le 16/11/2023)
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Arrêté autorisant le fonctionnement de l'Espace Petite Enfance des DIMES (300.27 Ko - Publié le 16/11/2023)
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Arrêté autorisant le fonctionnement de l'Espace Petite Enfance des Vennes (305.71 Ko - Publié le 20/09/2023)
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Arrêté autorisant le fonctionnement de l'Espace Petite Enfance du Peloux (302.54 Ko - Publié le 16/11/2023)
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Arrêté autorisant le fonctionnement de l'Espace Petite Enfance Lazare CARNOT (304.91 Ko - Publié le 16/11/2023)
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Arrêté autorisant le fonctionnement de l'Espace Petite Enfance Terre des fleurs (307.63 Ko - Publié le 16/11/2023)
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Arrêté autorisant le fonctionnement de la crèche familiale (292.86 Ko - Publié le 16/11/2023)
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Arrêté règlement de fonctionnement de la crèche familiale (529.11 Ko - Publié le 09/03/2023)
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Arrêté règlement de fonctionnement des espaces petite enfance (663.44 Ko - Publié le 09/03/2023)
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DECISION DU MAIRE GROUPES SCOLAIRES PUBLICS DIFFERENTS ACCUEILS PERISCOLAIRES (334.19 Ko - Publié le 11/07/2023)
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DECISION DU MAIRE TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE (1.26 Mo - Publié le 11/07/2023)
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Guide Bien grandir à Bourg (2.19 Mo - Publié le 31/08/2022)
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Tableau récapitulatif - grève 28 avril (76.13 Ko - Publié le 27/04/2023)
Finances
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Arrêté - Fongibilité des crédits - Exercice 2023 - Budget ville (comptabilité M57) : virements de crédit de chapitres à chapitres (620.62 Ko - Publié le 13/03/2024)
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Décision du Maire - emprunt auprès de la NEF (682.63 Ko - Publié le 05/12/2022)
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Décision du Maire - emprunt de 0,8 M€ auprès de la CDC (765.66 Ko - Publié le 30/11/2023)
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Décision du Maire - emprunt de 1 M€ auprès du Crédit Coopératif (720.99 Ko - Publié le 17/11/2023)
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Décision du Maire - emprunt de 2,2 M€ auprès de la CDC (751.6 Ko - Publié le 30/11/2023)
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Décision du Maire - emprunt de 35 000 € auprès de la Banque Postale (746.11 Ko - Publié le 30/11/2023)
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Décision du Maire - ligne de trésorerie Caisse Epargne (599.64 Ko - Publié le 13/06/2023)
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Décision du Maire - emprunt 3 M€ Banque Postale (710.35 Ko - Publié le 22/11/2022)
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Décision du Maire - ligne trésorerie 2M€ (697.81 Ko - Publié le 19/09/2022)
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Décision du Maire - ligne trésorerie 2M€ (100.63 Ko - Publié le 02/11/2022)
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Décision du Maire emprunt de 64 000 € auprès de la Banque Postale budget Aérodrome (810.6 Ko - Publié le 05/12/2022)
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Décision du Maire Prêt intracting auprès de la CDC (884.92 Ko - Publié le 05/12/2022)
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régie avance et recettes CDL Alfa3A Vennes - modification (n°122) (430.41 Ko - Publié le 01/12/2023)
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régie avance et recettes réseau de lecture publique modification (n°109) (84.77 Ko - Publié le 04/11/2022)
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regie avance et recettes retraites loisirs modification (n°142) (459.79 Ko - Publié le 25/07/2022)
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régie avance et recettes stationnement payant modification (n°137) (511.52 Ko - Publié le 16/03/2023)
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régie avance petite enfance - modification (n°101) (414.26 Ko - Publié le 01/12/2023)
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régie avance petite enfance modification (n°101) (589.53 Ko - Publié le 31/08/2023)
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régie avances et recettes retraités loisirs suppression (n°142) (323.9 Ko - Publié le 29/01/2024)
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régie avances et recettes stationnement payant (n°137) modification (530.12 Ko - Publié le 07/03/2024)
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régie de recettes Bouvent modification (n°116) (636.45 Ko - Publié le 28/04/2023)
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régie de recettes fourrière automobile modification (n°138) (495.6 Ko - Publié le 05/10/2023)
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régie recettes caution location salles prévention séniors (444.84 Ko - Publié le 20/02/2024)
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régie recettes droits concessions - modification (n°125) (729.36 Ko - Publié le 01/12/2023)
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régie recettes location salles bâtiment Glycines (513.79 Ko - Publié le 11/01/2024)
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sous - régie avance et recettes médiathèque a. camus modification (n°1091) (86.09 Ko - Publié le 04/11/2022)
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sous - régie avance et recettes médiathèque Vailland modification (n°1092) (94.41 Ko - Publié le 04/11/2022)
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sous régie avance petite enfance EPE Vennes (n°1022) (422.31 Ko - Publié le 31/08/2023)
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sous régie de recettes abonnements entrées Bouvent et cartes de pêche création (n°1181) (501.15 Ko - Publié le 13/04/2023)
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sous régie de recettes abonnements entrées Bouvent et cartes de pêche création (n°1182) (504.82 Ko - Publié le 13/04/2023)
Hygiène / Santé
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arrêté sous régisseur EPE la Reyssouze (195.72 Ko - Publié le 12/04/2023)
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décision du Maire - demande de subventions (342.23 Ko - Publié le 06/01/2023)
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DECISION DU MAIRE Coordination Atelier Santé Ville (450.23 Ko - Publié le 19/12/2023)
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Effarouchement des corvidés (854.12 Ko - Publié le 12/10/2023)
Juridique
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Décision du Maire (262.21 Ko - Publié le 08/02/2023)
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Décision du Maire (263.85 Ko - Publié le 24/10/2022)
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Décision du Maire (262.92 Ko - Publié le 24/10/2022)
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Décision du Maire (247.29 Ko - Publié le 09/06/2023)
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Décision du Maire (247.78 Ko - Publié le 21/10/2022)
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Décision du Maire (240.32 Ko - Publié le 12/04/2023)
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Décision du Maire (231.68 Ko - Publié le 12/04/2023)
Police municipale
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Arrêté d'interdiction de vente et distribution de prospectus à Ainterexpo sur les parkings attenants (73.54 Ko - Publié le 27/06/2023)
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Arrêté de mise en sécurité n° 28 rue Charles Robin (1.16 Mo - Publié le 09/08/2023)
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Arrêté de mise en sécurité n° 6 rue Thomas Riboud (1.26 Mo - Publié le 08/08/2023)
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Arrêté de réglementation des espaces piétons (1.16 Mo - Publié le 03/05/2023)
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Arrêté de réglementation générale de la voirie et des espaces verts (1.1 Mo - Publié le 03/05/2023)
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Arrêté instituant temporairement pour des motifs de sécurité et de tranquillité publiques un périmètre au sein duquel l'activité de livreurs coursiers est réglementée (94.07 Ko - Publié le 13/11/2023)
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Arrêté instituant un périmètre réglementé pour les livreurs coursiers (276.38 Ko - Publié le 03/05/2023)
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Arrêté municipal portant interdictions liées au protoxyde d'azote (1.27 Mo - Publié le 29/02/2024)
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Arrêté portant diverses mesures d'interdiction lors du feu d'artifice tiré à Bouvent le jeudi 13 juillet 2023 (608.28 Ko - Publié le 11/07/2023)
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Arrêté réglementant la vente à emporter dans le centre ville de Bourg-en-Bresse (97.46 Ko - Publié le 27/06/2023)
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Arrêté réglementant la vente à emporter des denrées alimentaires et boissons Allée de Challes à Bourg-en-Bresse (78.34 Ko - Publié le 13/11/2023)
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Arrêté réglementant la vente à emporter des denrées alimentaires et boissons dans le centre-ville de Bourg-en-Bresse (101.19 Ko - Publié le 26/12/2023)
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Arrêté règlementant les horaires de fermeture de l'ATLAS (677.35 Ko - Publié le 27/07/2023)
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Arrêté sonorisation Le Levrette Café le 15/10/23 (695.44 Ko - Publié le 13/10/2023)
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Décision du Maire - vidéoprotection Allée de Challes (281.23 Ko - Publié le 12/03/2024)
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Décision du Maire - vidéoprotection secteur Dupont - Loiseau (293.87 Ko - Publié le 12/03/2024)
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Décision du Maire - vidéoprotection secteur Gare (284.01 Ko - Publié le 12/03/2024)
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Décision vidéo protection Reyssouze (293.78 Ko - Publié le 04/04/2023)
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Décision vidéoprotection Pont des Chèvres Maison du Cirque (299.16 Ko - Publié le 04/04/2023)
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Décision vidéoprotection rénovation urbaine Pont des Chèvres (293.29 Ko - Publié le 04/04/2023)
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Décision vidéoprotection rénovation urbaine Pont des Chèvres (37.57 Ko - Publié le 17/04/2023)
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Fermeture tardive AU SOLEIL le 01/12/23 (469.3 Ko - Publié le 24/11/2023)
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fermeture tardive LE MAC LAREN'S PUB le 24/11/23 (482.31 Ko - Publié le 24/11/2023)
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Fermeture tardive LE PATIO le 25/11/23 (470.05 Ko - Publié le 24/11/2023)
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fermeture tardive Le Wheeler le 3/02/24 (516.1 Ko - Publié le 01/02/2024)
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fermeture tardive LE WHEELER le 30/12/23 (529.54 Ko - Publié le 20/12/2023)
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Interdiction des ventes et des distributions de prospectus à l'occasion des foires et salons à Ainterexpo sur les parkings attenants (77.22 Ko - Publié le 26/12/2023)
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Prestations de surveillance et de gardiennage de la passerelle piétonne enjambant le boulevard Charles de Gaulles lors du passage du Tour de France à Bourg en Bresse le 20 juillet 2023 (683.8 Ko - Publié le 11/07/2023)
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Prestations de surveillance et de gardiennage lors de l'évènement AURA RUGBY TOUR 2023 (73.93 Ko - Publié le 15/06/2023)
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Prestations de surveillance et de gardiennage lors de la fête de l'été du 1er juillet 2023 (71.81 Ko - Publié le 05/07/2023)
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Prestations de surveillance et de gardiennage lors de la fête de la musique 2023 (74.45 Ko - Publié le 15/06/2023)
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Prestations de surveillance et de gardiennage lors des Jeudis du Kiosque 2023 (70.14 Ko - Publié le 05/07/2023)
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Prestations de surveillance et de gardiennage lors du feu d'artifice du 13 juillet 2023 (73.69 Ko - Publié le 06/07/2023)
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Prestations de surveillance et gardiennage Coeur de Ville en Fête du 2 septembre 2023 (426.61 Ko - Publié le 30/08/2023)
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Prestations de surveillance et gardiennage lors des représentations Couleurs d'Amour de l'été 2023 (427.52 Ko - Publié le 21/06/2023)
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Réglementation générale de la voirie et des espaces verts : mesures destinées à prévenir les troubles à la sécurité, la salubrité, la tranquillité et l'ordre publics (144.15 Ko - Publié le 13/11/2023)
Population
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Arrêté d'autorisation de loterie Bureau des étudiants sages-femmes (59.3 Ko - Publié le 22/02/2024)
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Arrêté d'autorisation de loterie Comité des Fêtes (62.33 Ko - Publié le 12/12/2023)
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Arrêté d'autorisation de loterie Interclasse en 5 (61.38 Ko - Publié le 07/03/2024)
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Arrêté de délégation à un conseiller municipal des fonctions d'Officier de l'Etat Civil (149.24 Ko - Publié le 04/09/2023)
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ARRETES (703.18 Ko - Publié le 19/02/2024)
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Arrêtés et décisions (471.62 Ko - Publié le 09/08/2023)
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Arrêtés et décisions (610.46 Ko - Publié le 06/02/2024)
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Délégation à un conseiller municipal des fonctions d'Officier de l'Etat Civil (162.33 Ko - Publié le 12/05/2023)
Règlementation
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fermeture tardive 17/03/23 BOSTON TAVERN BOURG (478.32 Ko - Publié le 15/03/2023)
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fermeture tardive 18/03/23 AU SOLEIL (468.66 Ko - Publié le 15/03/2023)
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fermeture tardive 18/03/23 EDEN BAR (475.81 Ko - Publié le 15/03/2023)
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fermeture tardive 18/03/23 LA PLACE ROUGE (459.46 Ko - Publié le 15/03/2023)
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animation sonore et buvette le 19/03/23 Ecole de Cyclisme de Bourg-en-Bresse – rue Suzanne Valadon (664.17 Ko - Publié le 15/03/2023)
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Arrêté d'abrogation de l'arrêté n°61145 du 29 novembre 2022 _ vente à emporter de boissons alcoolisées avenue Maginot à Bourg-en-Bresse (65.6 Ko - Publié le 26/01/2023)
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Arrêté de buvette et de sonorisation du 14.07 (845.89 Ko - Publié le 11/07/2022)
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Arrêté de buvette et de sonorisation Jeudis du kiosque (904.13 Ko - Publié le 11/07/2022)
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Arrêté de sonorisation du 10/09 (665.84 Ko - Publié le 09/09/2022)
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Arrêté de sonorisation du 11.09 (662.12 Ko - Publié le 09/09/2022)
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arrêté de sonorisation du 21.07 (652.67 Ko - Publié le 11/07/2022)
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Arrêté de sonorisation du 29 juillet (Chez Bidule) (644.64 Ko - Publié le 27/07/2022)
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Arrêté de sonorisation du 29 juillet (Le Rep'R) (641.47 Ko - Publié le 27/07/2022)
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Arrêté de sonorisation La Maison des Jacobins le 20/07/23 (677.84 Ko - Publié le 19/07/2023)
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Arrêté de sonorisation pour le 10.09 (659 Ko - Publié le 09/09/2022)
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Arrêté de sonorisation pour le 10.09 (647.75 Ko - Publié le 09/09/2022)
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Arrêté de sonorisation pour le 12.09 (656.44 Ko - Publié le 09/09/2022)
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Arrêté de sonorisation pour le 14.09 (655.38 Ko - Publié le 09/09/2022)
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arrêté de sonorisation pour le 16.09 (653.83 Ko - Publié le 09/09/2022)
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Arrêté de sonorisation pour le 17.09 (671.57 Ko - Publié le 09/09/2022)
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Arrêté de sonorisation pour le 18.09 (708.23 Ko - Publié le 09/09/2022)
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Arrêté de sonorisation pour le 29 juillet (La Maison des Jacobins) (642.23 Ko - Publié le 27/07/2022)
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Arrêté de vente à emporter centre ville 1er semestre 2023 (98.06 Ko - Publié le 16/12/2022)
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Arrêté de vente à emporter centre ville 2ème semestre 2022 (743.34 Ko - Publié le 23/06/2022)
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Arrêté de vente à emporter de boissons alcoolisées avenue Maginot (699.62 Ko - Publié le 29/11/2022)
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Arrêté e sonorisation pour le 10.09 (667.73 Ko - Publié le 09/09/2022)
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Arrêté fermeture tardive l'Eden Bar le 18/02/23 (518.15 Ko - Publié le 15/02/2023)
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Arrêté fermeture tardive L'EDEN BAR le 28/07/23 (520.66 Ko - Publié le 13/07/2023)
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Arrêté fermeture tardive la Maison des Jacobins le 23/12/22 (469.26 Ko - Publié le 20/12/2022)
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Arrêté fermeture tardive La Maison des Jacobins le 30/12/22 (525.3 Ko - Publié le 27/12/2022)
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Arrêté fermeture tardive la Maison des Jacobins le 5/11/22 (710.71 Ko - Publié le 26/10/2022)
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Arrêté fermeture tardive La Place Rouge le 10/03/23 (472.78 Ko - Publié le 28/02/2023)
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Arrêté fermeture tardive La Truffe et les Oreilles le 29/10/2022 (705.53 Ko - Publié le 26/10/2022)
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Arrêté fermeture tardive Le Mac Laren's le 17/03/23 (497.04 Ko - Publié le 28/02/2023)
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Arrêté fermeture tardive le Mac Laren's le 23/12/22 (479.27 Ko - Publié le 20/12/2022)
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Arrêté fermeture tardive Le Maclaren's du 10 Novembre 2022 (493.05 Ko - Publié le 09/11/2022)
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Arrêté fermeture tardive Le Patio le 4/03/23 (467.07 Ko - Publié le 28/02/2023)
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Arrêté feu d'artifice Bouvent 13 juillet 2022 (80.47 Ko - Publié le 12/07/2022)
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Arrêté feu d'artifice Saint Martin 2022 (330.01 Ko - Publié le 02/11/2022)
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Arrêté modification des horaires de la Saint Martin (823.47 Ko - Publié le 27/10/2022)
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Arrêté sono BIGG BDE le 3/03/23 (586.39 Ko - Publié le 28/02/2023)
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Arrêté sono EAB le 5/03/23 (604.63 Ko - Publié le 28/02/2023)
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Arrêté sono Le Boston Tavern les 13 et 18 juillet 2023 (694.67 Ko - Publié le 12/07/2023)
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Arrêté sonorisation l'Apothicaire le 13.07.23 (678.93 Ko - Publié le 11/07/2023)
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Arrêté sonorisation La Maison des Jacobins et l'Adresse les 27/07, 3, 10, 17, 24, 31/08/23 (707.32 Ko - Publié le 26/07/2023)
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Arrêté sonorisation La Maison des Jacobins le 13.07.23 (670.18 Ko - Publié le 11/07/2023)
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Arrêté sonorisation Le Scarron et le Bar à Créations le 21/07/23 (663.92 Ko - Publié le 19/07/2023)
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Arrêté sonorisation snack Bouvent les 15, 22 et 29/09/23 (688.4 Ko - Publié le 14/09/2023)
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Arrêté sonorisation soirée Quinet/République le 5/08/23 (645.34 Ko - Publié le 26/07/2023)
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ARRETES (607.7 Ko - Publié le 19/02/2024)
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ARRETES (727.02 Ko - Publié le 19/02/2024)
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ARRETES (477.37 Ko - Publié le 21/02/2024)
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ARRETES (472.77 Ko - Publié le 21/02/2024)
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ARRETES (735.64 Ko - Publié le 21/02/2024)
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ARRETES (720.96 Ko - Publié le 21/02/2024)
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ARRETES (483.08 Ko - Publié le 05/03/2024)
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ARRETES (700.21 Ko - Publié le 21/02/2024)
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ARRETES (489.84 Ko - Publié le 05/03/2024)
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ARRETES (583.28 Ko - Publié le 21/02/2024)
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ARRETES (472.75 Ko - Publié le 05/03/2024)
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ARRETES (729.98 Ko - Publié le 21/02/2024)
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ARRETES (480.36 Ko - Publié le 05/03/2024)
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ARRETES (598.71 Ko - Publié le 22/02/2024)
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ARRETES (625.55 Ko - Publié le 22/02/2024)
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ARRETES (714.81 Ko - Publié le 22/02/2024)
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ARRETES (599.9 Ko - Publié le 06/03/2024)
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ARRETES (472.62 Ko - Publié le 06/03/2024)
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ARRETES (614.83 Ko - Publié le 06/03/2024)
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ARRETES (695.12 Ko - Publié le 06/03/2024)
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ARRETES (628.03 Ko - Publié le 11/03/2024)
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ARRETES (623.81 Ko - Publié le 11/03/2024)
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ARRETES (600.27 Ko - Publié le 27/02/2024)
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ARRETES (716.74 Ko - Publié le 27/02/2024)
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ARRETES (703.09 Ko - Publié le 27/02/2024)
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ARRETES (480.54 Ko - Publié le 12/03/2024)
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ARRETES (478.36 Ko - Publié le 28/02/2024)
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ARRETES (462.37 Ko - Publié le 19/02/2024)
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ARRETES (464.18 Ko - Publié le 19/02/2024)
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Arrêtés et décisions (756.55 Ko - Publié le 23/01/2024)
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Arrêtés et décisions (485.66 Ko - Publié le 23/01/2024)
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Arrêtés et décisions (642.24 Ko - Publié le 09/08/2023)
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Arrêtés et décisions (628.29 Ko - Publié le 04/07/2023)
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Arrêtés et décisions (708.42 Ko - Publié le 04/07/2023)
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Arrêtés et décisions (342.68 Ko - Publié le 16/11/2023)
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Arrêtés et décisions (754.35 Ko - Publié le 04/07/2023)
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Arrêtés et décisions (435.1 Ko - Publié le 16/11/2023)
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Arrêtés et décisions (598.38 Ko - Publié le 28/11/2023)
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Arrêtés et décisions (588.34 Ko - Publié le 18/04/2023)
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Arrêtés et décisions (660.44 Ko - Publié le 04/07/2023)
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Arrêtés et décisions (590.98 Ko - Publié le 18/04/2023)
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Arrêtés et décisions (586.67 Ko - Publié le 18/04/2023)
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Arrêtés et décisions (582.01 Ko - Publié le 18/04/2023)
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Arrêtés et décisions (619.08 Ko - Publié le 18/04/2023)
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Arrêtés et décisions (734.89 Ko - Publié le 18/04/2023)
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Arrêtés et décisions (624.51 Ko - Publié le 19/04/2023)
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Arrêtés et décisions (745.55 Ko - Publié le 02/11/2023)
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Arrêtés et décisions (621.39 Ko - Publié le 02/11/2023)
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Arrêtés et décisions (696.93 Ko - Publié le 19/04/2023)
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Arrêtés et décisions (657.33 Ko - Publié le 02/11/2023)
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Arrêtés et décisions (78.24 Ko - Publié le 23/03/2023)
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Arrêtés et décisions (730.73 Ko - Publié le 19/04/2023)
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Arrêtés et décisions (719.88 Ko - Publié le 02/11/2023)
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Arrêtés et décisions (77.97 Ko - Publié le 23/03/2023)
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Arrêtés et décisions (788.43 Ko - Publié le 19/04/2023)
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Arrêtés et décisions (612.49 Ko - Publié le 23/10/2023)
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Arrêtés et décisions (624.85 Ko - Publié le 26/09/2023)
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Arrêtés et décisions (745.39 Ko - Publié le 23/10/2023)
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Arrêtés et décisions (627.13 Ko - Publié le 26/09/2023)
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Arrêtés et décisions (475.03 Ko - Publié le 23/10/2023)
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Arrêtés et décisions (469.35 Ko - Publié le 28/08/2023)
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Arrêtés et décisions (484.96 Ko - Publié le 23/10/2023)
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Arrêtés et décisions (472.79 Ko - Publié le 17/01/2024)
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Arrêtés et décisions (471.66 Ko - Publié le 28/08/2023)
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Arrêtés et décisions (473.55 Ko - Publié le 23/10/2023)
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Arrêtés et décisions (472.99 Ko - Publié le 17/01/2024)
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Arrêtés et décisions (607.64 Ko - Publié le 28/08/2023)
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Arrêtés et décisions (470.08 Ko - Publié le 26/09/2023)
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Arrêtés et décisions (632.8 Ko - Publié le 23/10/2023)
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Arrêtés et décisions (606.32 Ko - Publié le 28/08/2023)
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Arrêtés et décisions (477 Ko - Publié le 26/09/2023)
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Arrêtés et décisions (600.22 Ko - Publié le 26/09/2023)
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Arrêtés et décisions (661.72 Ko - Publié le 26/09/2023)
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Arrêtés et décisions (484.88 Ko - Publié le 26/09/2023)
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Arrêtés et décisions (627.38 Ko - Publié le 21/06/2023)
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Arrêtés et décisions (641.77 Ko - Publié le 21/06/2023)
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Arrêtés et décisions (626.59 Ko - Publié le 21/06/2023)
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Arrêtés et décisions (487.82 Ko - Publié le 12/04/2023)
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Arrêtés et décisions (748.36 Ko - Publié le 04/05/2023)
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Arrêtés et décisions (479.19 Ko - Publié le 12/04/2023)
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Arrêtés et décisions (638.59 Ko - Publié le 04/05/2023)
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Arrêtés et décisions (629.09 Ko - Publié le 05/07/2023)
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Arrêtés et décisions (481.84 Ko - Publié le 12/04/2023)
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Arrêtés et décisions (604.8 Ko - Publié le 04/05/2023)
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Arrêtés et décisions (477.04 Ko - Publié le 12/04/2023)
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Arrêtés et décisions (484.84 Ko - Publié le 03/01/2024)
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Arrêtés et décisions (472.83 Ko - Publié le 03/01/2024)
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Arrêtés et décisions (471.51 Ko - Publié le 30/08/2023)
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Arrêtés et décisions (757.91 Ko - Publié le 03/01/2024)
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Arrêtés et décisions (744.74 Ko - Publié le 03/04/2023)
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Arrêtés et décisions (471.39 Ko - Publié le 30/08/2023)
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Arrêtés et décisions (605.53 Ko - Publié le 30/08/2023)
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Arrêtés et décisions (479.79 Ko - Publié le 14/12/2023)
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Arrêtés et décisions (482.68 Ko - Publié le 10/10/2023)
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Arrêtés et décisions (488.08 Ko - Publié le 14/12/2023)
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Arrêtés et décisions (468.72 Ko - Publié le 30/08/2023)
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Arrêtés et décisions (692.34 Ko - Publié le 10/10/2023)
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Arrêtés et décisions (687.85 Ko - Publié le 14/12/2023)
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Arrêtés et décisions (674.5 Ko - Publié le 12/04/2023)
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Arrêtés et décisions (695.31 Ko - Publié le 14/12/2023)
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Arrêtés et décisions (636.79 Ko - Publié le 12/04/2023)
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Arrêtés et décisions (683.97 Ko - Publié le 14/12/2023)
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Arrêtés et décisions (748.04 Ko - Publié le 12/04/2023)
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Arrêtés et décisions (743.23 Ko - Publié le 12/04/2023)
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Arrêtés et décisions (660.66 Ko - Publié le 12/04/2023)
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Arrêtés et décisions (646.53 Ko - Publié le 12/04/2023)
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Arrêtés et décisions (617.51 Ko - Publié le 12/04/2023)
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Arrêtés et décisions (478.72 Ko - Publié le 04/12/2023)
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Arrêtés et décisions (475.79 Ko - Publié le 04/12/2023)
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Arrêtés et décisions (609.78 Ko - Publié le 04/12/2023)
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Dérogation à la réglementation applicable en matière de fermeture hebdomadaire des établissements de commerce de détail les dimanches 6 octobre 8 15 22 et 29 Décembre 2024 (599.68 Ko - Publié le 22/12/2023)
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Dérogation au principe du repos dominical pour l'ensemble des concessionnaires automobiles et commerces de voitures de véhicules automobiles légers et de motocycles les dimanches 14 janvier 17 mars 16 juin 15 septembre et 13 octobre 2024 (468.82 Ko - Publié le 22/12/2023)
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Exercice d'une activité commerciale non sédentaires hors marché sur le domaine public de la Ville (1.15 Mo - Publié le 24/01/2024)
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fermeture tardive 15/04/23 LE SCARRON (474.6 Ko - Publié le 15/03/2023)
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fermeture tardive 18/03/23 LA TANNERIE (499.75 Ko - Publié le 15/03/2023)
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fermeture tardive 24/03 25/03 26/03/23 LE BISMELLAH (532.9 Ko - Publié le 15/03/2023)
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fermeture tardive 25/03 26/03/23 LE MARRAKECH (531.2 Ko - Publié le 15/03/2023)
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fermeture tardive Eden Bar des 24 et 25/03/23 (505.59 Ko - Publié le 24/03/2023)
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Interdiction de distribution de prospectus sur parking Ainterexpo 1er semestre 2023 (73.94 Ko - Publié le 16/12/2022)
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Interdiction de distribution de prospectus sur parking Ainterexpo 2ème semestre 2022 (634.53 Ko - Publié le 23/06/2022)
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nouveau règlement municipal des marchés de Bourg en Bresse annulation de l'arrêté 51421 du 5 Janvier 2017 (4.93 Mo - Publié le 29/01/2024)
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Réglementation des espaces piétons (997.74 Ko - Publié le 26/08/2022)
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Réglementation générale de la voirie et des espaces verts (1.34 Mo - Publié le 04/11/2022)
Ressources humaines
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abrogation et nomination sous régisseur Louis Parant (241.58 Ko - Publié le 29/02/2024)
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abrogation et nomination sous régisseurs Le dévorah (280.45 Ko - Publié le 29/02/2024)
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arr^ét nomination régisseurs resuarant universitaire (347.36 Ko - Publié le 21/11/2023)
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Arrêté de nomination régisseurs CLJ (318.53 Ko - Publié le 12/04/2023)
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Arrêté de nomination régisseurs droit d'entrée (236.63 Ko - Publié le 12/04/2023)
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Arrêté de nomination régisseurs EPE (292.03 Ko - Publié le 12/04/2023)
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Arrêté de nomination régisseurs EPE L CARNOT (197.81 Ko - Publié le 12/04/2023)
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arrêté désignation membres CAP C (50.64 Ko - Publié le 06/07/2023)
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arrêté nominatation mandataire Vailland (613.79 Ko - Publié le 05/05/2023)
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arrêté nomination mandataire - Camus (615.51 Ko - Publié le 05/05/2023)
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arrêté nomination mandataire - RLP (452.37 Ko - Publié le 05/05/2023)
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arrêté nomination mandataire droits de place (521.93 Ko - Publié le 13/02/2024)
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Arrêté nomination mandataire Location de salles (460.15 Ko - Publié le 17/04/2023)
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arrêté nomination mandataire RLP (395.97 Ko - Publié le 12/04/2023)
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arrêté nomination mandataire RLP (403.03 Ko - Publié le 12/04/2023)
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arrêté nomination mandataire sous régie Camus (517.66 Ko - Publié le 12/04/2023)
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arrêté nomination mandataire sous régie Camus (524.43 Ko - Publié le 12/04/2023)
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arrêté nomination mandataire Vailland (529.71 Ko - Publié le 12/04/2023)
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Arrêté nomination mandataires régie droits de place (414.9 Ko - Publié le 12/04/2023)
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arrêté nomination mandataires régie fourrière automobile (364.33 Ko - Publié le 10/10/2023)
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Arrêté nomination mandataires RLP (816.02 Ko - Publié le 12/04/2023)
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Arrêté nomination mandataires RLP VAILLAND (662.6 Ko - Publié le 13/10/2023)
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Arrêté nomination mandataires sous régie Camus (819.26 Ko - Publié le 12/04/2023)
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arrêté nomination mandataires sous régie Vailland (830.68 Ko - Publié le 12/04/2023)
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Arrêté nomination régisseur 2023RH837 (470.8 Ko - Publié le 08/08/2023)
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Arrêté nomination régisseur 2023RH838 (672.79 Ko - Publié le 08/08/2023)
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Arrêté nomination régisseur 2023RH839 (674.1 Ko - Publié le 08/08/2023)
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Arrêté nomination régisseur 2023RH871 (570.4 Ko - Publié le 08/08/2023)
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Arrêté nomination régisseur 2023RH872 (748.22 Ko - Publié le 08/08/2023)
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Arrêté nomination régisseur droits de voirie annuelle (651.41 Ko - Publié le 12/04/2023)
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arrêté nomination régisseur intérimaire RLP (272.08 Ko - Publié le 19/01/2024)
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arrêté nomination régisseur loisirs retraités (252.67 Ko - Publié le 22/08/2023)
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Arrêté nomination régisseurs avances sur salaires (217.23 Ko - Publié le 05/12/2023)
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arrêté nomination régisseurs cartes d'abonnement Bouvent (225.61 Ko - Publié le 03/11/2023)
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Arrêté nomination régisseurs cartes d'abonnement Bouvent (213.64 Ko - Publié le 22/06/2023)
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arrêté nomination régisseurs droits d'entrée Bouvent (219.86 Ko - Publié le 03/11/2023)
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Arrêté nomination régisseurs droits d'entrée Bouvent (197.76 Ko - Publié le 22/06/2023)
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arrêté nomination régisseurs droits de concessions (398.51 Ko - Publié le 19/12/2023)
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Arrêté nomination régisseurs droits de place (253.81 Ko - Publié le 12/04/2023)
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arrêté nomination régisseurs droits de place (874.35 Ko - Publié le 13/02/2024)
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arrêté nomination régisseurs droits de voirie (379.73 Ko - Publié le 13/02/2024)
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arrêté nomination régisseurs EPE (602.81 Ko - Publié le 12/04/2023)
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Arrêté nomination régisseurs intérimaires Retraites-Loisirs BOURG (238.85 Ko - Publié le 12/04/2023)
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Arrêté nomination régisseurs location de salles H2M (705.21 Ko - Publié le 12/04/2023)
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arrêté nomination sous régisseurs Bouvent (304.73 Ko - Publié le 22/06/2023)
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arrêté recensement (536.18 Ko - Publié le 16/01/2024)
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arrêté régisseur droits de voirie (268.44 Ko - Publié le 12/04/2023)
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avis de tirage au sort CCP (298.19 Ko - Publié le 02/02/2023)
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Listes d'aptitude 2024 (63.13 Ko - Publié le 09/01/2024)
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Nomination mandataire sous régie médiathèque Vailland (516.68 Ko - Publié le 12/04/2023)
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PV tirage au sort CCP 24.02.23 (608.07 Ko - Publié le 27/02/2023)
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tableaux d'avancement de grade 2024 (336.21 Ko - Publié le 09/01/2024)
Sport
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Arrêté 64025 Parc de Loisirs de Bouvent - Ouverture et fermeture - Surveillance nautique - Gratuités - Saison 2024 (362.18 Ko - Publié le 15/03/2024)
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bouvent fermeture de la peche (299.04 Ko - Publié le 05/01/2024)
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bouvent réglementation de la pêche (758.49 Ko - Publié le 22/02/2023)
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reglementation de l utilisation du pump tranck à bouvent (732.01 Ko - Publié le 05/07/2022)
Transition des territoires et de la transversalité
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DECISION DU MAIRE (399.62 Ko - Publié le 21/09/2023)
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Décision du Maire (351.26 Ko - Publié le 15/05/2023)
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DECISION DU MAIRE (391.83 Ko - Publié le 30/08/2023)
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DECISION DU MAIRE (396.02 Ko - Publié le 30/08/2023)
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DECISION DU MAIRE (456.71 Ko - Publié le 30/08/2023)
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Décision du Maire (347.01 Ko - Publié le 04/04/2023)
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Décision du Maire - demande de subventions (763.74 Ko - Publié le 15/11/2023)
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Décision du Maire demande de subventions (357.23 Ko - Publié le 05/04/2023)
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Décision du Maire demande de subventions (346.78 Ko - Publié le 24/03/2023)
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Décision du Maire demande de subventions (305.28 Ko - Publié le 24/03/2023)
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Décision du Maire demande de subventions (296.13 Ko - Publié le 24/03/2023)
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Décision du Maire demande de subventions (303.92 Ko - Publié le 24/03/2023)
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Décision du Maire demande de subventions (320.79 Ko - Publié le 24/03/2023)
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Décision du Maire demande de subventions (302.67 Ko - Publié le 24/03/2023)
Voirie / Domaine public / Mobilité
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AM 63884-BOULEVARD SAINT NICOLAS AVENUE AMEDEE MERCIER 01-03-25 (716.07 Ko - Publié le 19/02/2024)
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AP 55100-NICOLAS FARET (25.44 Ko - Publié le 15/03/2024)
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AP 59993-BOULEVARD PAUL BERT (417.37 Ko - Publié le 21/02/2024)
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AP 60662-AMEDEE FORNET (599.44 Ko - Publié le 12/09/2022)
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AP 60664-ALLEE DE LA PETITE REYSSOUZE (358.46 Ko - Publié le 12/09/2022)
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AP 60678 - RUE PARMENTIER (263.09 Ko - Publié le 13/09/2022)
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AP 60679 - CHEMIN DES NARCISSES (260.87 Ko - Publié le 13/09/2022)
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AP 60702 - AV DE L EGALITE (310.49 Ko - Publié le 16/09/2022)
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AP 60703 RUE ROLAND GARROS (246.31 Ko - Publié le 16/09/2022)
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AP 60705 PLACES JOUBERT ET PIERRE GOUJON (713.42 Ko - Publié le 16/09/2022)
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AP 60736 - rue des Fontanettes (763.47 Ko - Publié le 22/09/2022)
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AP 60738 rue de Crouy (688.81 Ko - Publié le 22/09/2022)
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AP 60739 - rue Crouy et alfred de vigny (660.37 Ko - Publié le 22/09/2022)
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AP 60740 Berlioz, Ravel Debussy (678.81 Ko - Publié le 22/09/2022)
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AP 60741 - route de Seillon (418.27 Ko - Publié le 22/09/2022)
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AP 60742 - route de seillon et gymnase vennes (416.64 Ko - Publié le 22/09/2022)
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AP 60743 - rue Louis Mouthier (425.02 Ko - Publié le 22/09/2022)
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AP 60744 - place des enfants du monde (411.18 Ko - Publié le 22/09/2022)
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AP 60799 Rue Pierre Terrasson (295.33 Ko - Publié le 08/11/2022)
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AP 60803 - rue de la croix blanche (276.49 Ko - Publié le 03/10/2022)
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AP 60804 - rue des Lilas (312.18 Ko - Publié le 03/10/2022)
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AP 60806 Chemin des coupes blanches (260.15 Ko - Publié le 03/10/2022)
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AP 60880 - rue Bara (257.77 Ko - Publié le 18/10/2022)
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AP 60882 - allée Loys Van Boghem et rue Marguerite d'Autriche (278.93 Ko - Publié le 18/10/2022)
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AP 61053 rue eugène dubois (257.81 Ko - Publié le 08/12/2022)
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AP 61109 - ZONE DE RENCONTRE DIVERSES RUES (543.54 Ko - Publié le 23/11/2022)
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AP 61133 - RUE DE LOEZE (Circulation) (172.06 Ko - Publié le 28/11/2022)
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AP 61134 - RUE DE LOEZE (Sens unique) ou (Zone 30) (408.57 Ko - Publié le 28/11/2022)
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AP 61135 - PLACE JEAN ROZET (288.59 Ko - Publié le 28/11/2022)
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AP 61136 - CHEMIN DE ST GEORGES (Circulation alternée) (338.71 Ko - Publié le 28/11/2022)
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AP 61137 - CHEMIN DE ST GEORGES (Zone 30) (281.9 Ko - Publié le 28/11/2022)
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AP 61138 - CHEMIN DE ST GEORGES (Interdiction de stationnement) (282.49 Ko - Publié le 28/11/2022)
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AP 61139 - RUE DE LA CHAMBIERE (276.37 Ko - Publié le 28/11/2022)
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AP 61140 - RUE DU MOULIN DE BROU (340.96 Ko - Publié le 28/11/2022)
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AP 61156 - CIRCULATION ALTERNEE RUE DE LA CHATREUSE (D23) (287.81 Ko - Publié le 30/11/2022)
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AP 61202 - CHAUSSEE VOIE CENTRALE BANALISEE CH DE ST GEORGES (379.06 Ko - Publié le 06/12/2022)
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AP 61237 - CIRC INTERDITE - SENS UNIQUE ETSTOP - SAMARITAINE ET VARENNE (396.09 Ko - Publié le 09/12/2022)
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AP 61239 - INTERDICTION STAT ET ARRET SAMARITAINE (284.81 Ko - Publié le 09/12/2022)
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AP 61247 - CIRC INTERDITE - VOIE CYCLABLE - REPUBLIQUE (377.56 Ko - Publié le 09/12/2022)
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AP 61248 - LIMTATION CAT REPUBLIQUE (285.21 Ko - Publié le 09/12/2022)
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AP 61249 - ARRET LIVRAISON REPUBLIQUE (284.52 Ko - Publié le 09/12/2022)
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AP 61250 - RUE REPUBLIQUE (290.59 Ko - Publié le 09/12/2022)
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AP 61252 - CIRC INTERDITE - SENS UNIQUE - STOP - BANDE CYCLABLE - SAMARITAINE ET VARENNE (587.29 Ko - Publié le 09/12/2022)
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AP 61281-PISTE CYCLABLE BD EMILE HUCHET (395.9 Ko - Publié le 14/12/2022)
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AP 61365-PISTE CYCLABLE SUR LE BD 8 MAI 45 (D23) (32.9 Ko - Publié le 04/01/2023)
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AP 61388 - PISTE CYCLABLE ROND POIND POINT DU STAND (D23) (388.3 Ko - Publié le 09/01/2023)
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AP 61390 - PISTE CYCLABLE BD PAUL VALERY (419.05 Ko - Publié le 09/01/2023)
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AP 61468 - OBLIGATION DE TOURNER RUE HENRI GROSJEAN (322.93 Ko - Publié le 24/01/2023)
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AP 61470 - OBLIGATION DE TOURNER RUE ANDRE UTTER (316.55 Ko - Publié le 24/01/2023)
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AP 61472 - PISTE CYCLABLE BIDIRECTIONNELLE RUE ABBE PIERRE (410.87 Ko - Publié le 24/01/2023)
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AP 61473 - SENS INTERDIT - SENS UNIQUE ET STOP RUE ABBE PIERRE (429.65 Ko - Publié le 24/01/2023)
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AP 61477 - Cédez le passage, sens interdit et sens unique sur la rue Abbé Gringoz et rue des Prés de Brou - Arrêté Permanent 45434 est abrogé (410.49 Ko - Publié le 24/01/2023)
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AP 61478 - Limitation catégorielle sur la rue Abbé Gringoz - Arrêté Permanent 45434 est abrogé (332.71 Ko - Publié le 24/01/2023)
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AP 61479 - Interdiction de stationnement et bande cyclable sur la rue Abbé Gringoz - Arrêté Permanent 45434 est abrogé (400.86 Ko - Publié le 24/01/2023)
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AP 61482 - Stationnement réservé PMR la rue Saint Roch - Arrêté Permanent 60706 est abrogé (423.99 Ko - Publié le 24/01/2023)
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AP 61483 - Sens interdit (ou sens unique), stop et interdiction de stationnement sur la rue des Acacias (445.79 Ko - Publié le 24/01/2023)
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AP 61484 - Voie cyclable sur la rue des Acacias - (403.87 Ko - Publié le 24/01/2023)
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AP 61487 - Cédez le passage sur la rue des Aéroplanes (366.87 Ko - Publié le 24/01/2023)
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AP 61490 - Cédez le passage et mise en impasse sur les rues Aimé Cotton (374.21 Ko - Publié le 24/01/2023)
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AP 61492 - Interdiction de stationnement sur la rue Abbé Cottard Josserand (395.01 Ko - Publié le 25/01/2023)
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AP 61493 - Interdiction de tourner sur la rue Abbé Cottard Josserand (337.8 Ko - Publié le 25/01/2023)
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AP 61494 - Stationnement PMR sur la rue Abbé Cottard Josserand (376.15 Ko - Publié le 25/01/2023)
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AP 61497 - Cédez le passage sur la rue Abbé Gorini, (343.27 Ko - Publié le 24/01/2023)
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AP 61514 - Pont des Chèvres - Stop et interdiction (35.49 Ko - Publié le 26/01/2023)
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AP 61522 - Cédez le passage sur le chemin de l'Alagnier, rue de l'Alagnier et chemin de Curtafray (354.8 Ko - Publié le 27/01/2023)
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AP 61523 - Mise en impasse chemin de l'Alagnier (25.09 Ko - Publié le 27/01/2023)
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AP 61524 - Circulation interdite sur le chemin de l'Alagnier (309.84 Ko - Publié le 27/01/2023)
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AP 61525 - Stationnement réservé PMR chemin de l'Alagnier (382.99 Ko - Publié le 27/01/2023)
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AP 61530 - Cédez le passage et carrefour à sens giratoire rue de l'Alagnier et av A. Mercier (374.65 Ko - Publié le 27/01/2023)
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AP 61533 - Cédez le passage et mise en impasse rues Alain Lesage et Près de Brou (321.09 Ko - Publié le 27/01/2023)
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AP 61534 - Interdiction de stationnement rue Alain Lesage (348.74 Ko - Publié le 27/01/2023)
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AP 61546 - Stationnement PMR rue de l'Alagnier (383.99 Ko - Publié le 30/01/2023)
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AP 61547 - Arrrêt-minute sur la rue de l'Alagnier (337.18 Ko - Publié le 30/01/2023)
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AP 61548 - Interdiction de stationnement et interdiction de tourner rue de l'Alagnier (347.09 Ko - Publié le 30/01/2023)
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AP 61585 - Carrefour à sens giratoire, Cédez le passage, Circulation interdite, Interdiction de stationnement et stationnement réservé au PMR rue du Parc des Expositions (761.23 Ko - Publié le 02/02/2023)
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AP 61597 - Cédez le passage, sens interdit (ou sens unique), interdiction de tourner, voie cyclable, limitation catégorielle et interdiction de stationnement rue Albert 1er et av des Sports (55.17 Ko - Publié le 03/02/2023)
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AP 61598 - Interdiction de stationnement rue Albert 1er (32.5 Ko - Publié le 03/02/2023)
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AP 61602 - Stationnement réservé PMR rue Alexandre Dumas (37.04 Ko - Publié le 03/02/2023)
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AP 61603 - Cédez le passage, interdiction de stationnement et mise en impasse rue Alexandre Dumas (376.07 Ko - Publié le 03/02/2023)
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AP 61675 - Stationnement réservé sur la rue Alexandre Dumas - Arrêté 43985 est abrogé (214.44 Ko - Publié le 20/02/2023)
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AP 61677 - Cédez le passage et mise en impasse sur la Pl Alfred de Musset et rue Chartreuse (334.25 Ko - Publié le 20/02/2023)
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AP 61737 - Feux d'intersection rue Abbé Cottard Josserand et av du Mail (372.29 Ko - Publié le 01/03/2023)
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AP 61740 - Limitation catégorielle sur l'Allée de Challes (318.04 Ko - Publié le 02/03/2023)
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AP 61748- circulation alternée sur l'allée de Challes (319.22 Ko - Publié le 03/03/2023)
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AP 61751- Interdiction de stationnement et mise en impasse sur l'impasse Louis Mouthier (348.25 Ko - Publié le 03/03/2023)
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AP 61752 - Chaussée à voie banalisée rue Louis Mouthier (431.1 Ko - Publié le 03/03/2023)
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AP 61753 - Interdiction de stationnement rue Louis Mouthier (378.57 Ko - Publié le 03/03/2023)
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AP 61766 - Feux d'interdiction et Mouvement des cycles aux feux d'intersections rue du 4 septembre et av du Champs de Foire (582.51 Ko - Publié le 06/03/2023)
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AP 61768 - Feux d'intersection sur l'av Alsace Lorraine et bd Paul Bert (351.85 Ko - Publié le 06/03/2023)
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AP 61769 - Feux d'intersection rue de Montholon et l'av du Mail (1) (350.85 Ko - Publié le 06/03/2023)
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AP 61779 - Sens interdit, sens unique, voie cyclable et stop sur les rues François Villon et Montesquieu (174.93 Ko - Publié le 07/03/2023)
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AP 61788 - Arrêt de livraison rue de la République (327.51 Ko - Publié le 09/03/2023)
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AP 61804 - Stationnement réservé PMR l'av Alsace Lorraine (384.91 Ko - Publié le 13/03/2023)
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AP 61805 - Arrêt de livraison rue François Villon (326.38 Ko - Publié le 13/03/2023)
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AP 61817 - Feux d'intersection rue du Pont des Chèvres et l'av de Macon (371.79 Ko - Publié le 14/03/2023)
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AP 61818 - Stationnement réservé PMR rue René Cassin (386.29 Ko - Publié le 14/03/2023)
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AP 61819 - Feux d'intersection et mouvements des cycles aux feux d'intersections sur le bd Edouard Herriot (D1079) et rue Pavé d'Amour (474.4 Ko - Publié le 14/03/2023)
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AP 61820 - Feux d'intersection sur l'av Maginot, bd Edouard Herriot (D1079) et bd André Levrier (D1079) (398.82 Ko - Publié le 14/03/2023)
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AP 61828 - Feux d'intersection et mouvements des cycles aux feux d'intersections sur les rues Pierre Terrasson et du Stand (D23) (591.98 Ko - Publié le 17/03/2023)
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AP 61830 - Feux d'intersection et mouvements des cycles aux feux d'intersections sur le bd de Brou (D1075) et la rue Tony Ferret (181.71 Ko - Publié le 16/03/2023)
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AP 61834 - Feux d'intersection sur l'av de Jasseron et le parking du Lycée Gabriel Voisin (375.91 Ko - Publié le 16/03/2023)
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AP 61836 - Feux d'intersection sur les avenues de Bad Kreuznach, des Sports et Jasseron (382.54 Ko - Publié le 16/03/2023)
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AP 61838 - Feux d'intersection sur l'av de Jasseron et parking du Collège du Revermont (373.1 Ko - Publié le 16/03/2023)
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AP 61840 - Feux de circulation sur l'avenue de Jasseron (315.07 Ko - Publié le 16/03/2023)
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AP 61842 - Feux d'intersection bds Irène Joliot Curie (D1079) et John Kennedy (D1075) et av des Sports (431.48 Ko - Publié le 16/03/2023)
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AP 61843 - Feux d'intersection rue du Pont des Chèvres et bd Edouard Herriot (D1079) (382.91 Ko - Publié le 16/03/2023)
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AP 61844 - Feux d'intersection et mouvements des cycles aux feux d'intersections sur l'av Maginot et rues Henri Dunant et DR Duby (183.02 Ko - Publié le 16/03/2023)
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AP 61845 - Feux d'intersection sur l'av de Macon et bd du Maréchal Leclerc (375.29 Ko - Publié le 16/03/2023)
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AP 61846 - Feux d'intersection et mouvements des cycles aux feux d'intersections sur l'av de Macon, bd Maréchal Leclerc et rue Gabriel Vicaire (177.18 Ko - Publié le 16/03/2023)
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AP 61858 - Feux d'intersection et mouvements des cycles aux feux d'intersections sur les rues Perrier Labalme, du Lycée et Jean Marie Verne (663.01 Ko - Publié le 20/03/2023)
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AP 61861 - Feux d'intersection et mouvements des cycles aux feux d'intersections sur l'avenue de Lyon (D1083) et rue du Peloux (186.08 Ko - Publié le 20/03/2023)
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AP 61865 - Feux d'intersection sur les bds Paul Bert et Voltaire (416.05 Ko - Publié le 20/03/2023)
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AP 61867 - Feux d'intersection et mouvements des cycles aux feux d'intersections sur les avenues Alphonse Baudin, Alsace Lorraine, Jean Jaurès (D1083) et bd Voltaire (312.46 Ko - Publié le 20/03/2023)
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AP 61875 - Feux d'intersection et mouvements des cycles aux feux d'intersections sur l'avde Lyon (D1083), rue Jean Mermoz et ch d'Eternaz (727.51 Ko - Publié le 21/03/2023)
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AP 61878 - Feux d'intersection et mouvements des cycles aux feux d'intersections sur rues Jean Mermoz, Roland Garros et ch du Bief de l'étang neuf (738.73 Ko - Publié le 21/03/2023)
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AP 61919 -Boulevard Maréchal Leclerc, avenues de la Victoire et Alphonse Muscat (653.67 Ko - Publié le 23/03/2023)
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AP 61920 -Boulevard Maréchal Leclerc et rue du Dr Roux (174.33 Ko - Publié le 23/03/2023)
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AP 61921 -Boulevard Maréchal Leclerc et rues Général Vadot et des Casernes (722.58 Ko - Publié le 23/03/2023)
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AP 61922 -Boulevard Maréchal Leclerc (457.53 Ko - Publié le 23/03/2023)
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AP 61923 -Avenues Pierre Sémard et Alphonse Baudin (694.01 Ko - Publié le 23/03/2023)
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AP 61925 - Chrysanthèmes (340.94 Ko - Publié le 24/03/2023)
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AP 61927 - Gabrile Vicaire et Paul Pioda (176.08 Ko - Publié le 24/03/2023)
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AP 61929 - Paul Pioda et Des Remparts (521.3 Ko - Publié le 24/03/2023)
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AP 61956 - GRAND CHALLES (333.6 Ko - Publié le 28/03/2023)
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AP 61957 - PAUL PIODA (749.67 Ko - Publié le 28/03/2023)
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AP 61999 - Boulevard Edouard Herriot (D1079) (341.13 Ko - Publié le 04/04/2023)
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AP 62001 - Boulevard Edouard Herriot et rue Jean Morgon (398.98 Ko - Publié le 04/04/2023)
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AP 62003 - Av Bad Kreuznah, rues Henri Boissieu et Petrer Fink (217.1 Ko - Publié le 04/04/2023)
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AP 62031 - Cours de Verdun (578.05 Ko - Publié le 05/04/2023)
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AP 62110 - av Amédée Mercier, bd St Nicolas (D1083), av des Sports et rue Charles Robin (447.32 Ko - Publié le 18/04/2023)
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AP 62112 - bd de Brou (D1075), av du Maréchal Juin (D1079) et rue de Bouvent (47.11 Ko - Publié le 17/04/2023)
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AP 62115 - bd Edoaurd Herriot (D1079) et rue Aristide Briand (380.44 Ko - Publié le 17/04/2023)
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AP 62117 - bd St Nicolas (D1083), rue du Cordier et allée du Parc St Nicoals (400.21 Ko - Publié le 17/04/2023)
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AP 62123 - bd de Brou (D1075) et bd de l'Hippodrome (538.3 Ko - Publié le 17/04/2023)
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AP 62125 - rue Alfred de Vigny et av Jean Marie Verne (547.8 Ko - Publié le 17/04/2023)
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AP 62134-Aristide Briand (421.07 Ko - Publié le 18/04/2023)
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AP 62135 - Rue Aristide Briand (555.05 Ko - Publié le 18/04/2023)
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AP 62159 - Rue de Fenille (36.57 Ko - Publié le 20/04/2023)
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AP 62284-RUE DE VARENNE (249.3 Ko - Publié le 11/05/2023)
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AP 62288-RUE LITTRE (134.08 Ko - Publié le 11/05/2023)
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AP 62290-RUE DE VARENNE (303.37 Ko - Publié le 11/05/2023)
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AP 62351-AVENUE ALPHONSE BAUDIN (307.41 Ko - Publié le 23/05/2023)
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AP 62353-AVENUE DU MAIL (302.71 Ko - Publié le 23/05/2023)
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AP 62392 - Rue des Charmettes (335.32 Ko - Publié le 25/05/2023)
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AP 62430 - Hector Berlioz, Claude Débussy et allée Maurice Ravel (363.66 Ko - Publié le 05/06/2023)
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AP 62433 - av de Jasseron (340.22 Ko - Publié le 05/06/2023)
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AP 62605 -Rue de l'École Normale (291.48 Ko - Publié le 28/06/2023)
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AP 62607 - Bd Jules Ferry (404.48 Ko - Publié le 28/06/2023)
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AP 62608 - Bd Jules Ferry (412.6 Ko - Publié le 28/06/2023)
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AP 62609 - Bd Jules Ferry, avenues de Lyon, Jean Jaurés (D1083) (357.32 Ko - Publié le 28/06/2023)
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AP 62611 - Boulevard Jules Ferry (346.35 Ko - Publié le 28/06/2023)
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AP 62612 - Boulevard Jules Ferry et parking du Pont de Lyon (D1083) (355.82 Ko - Publié le 28/06/2023)
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AP 62613 - Rue Sabine et Miron Zlatin (368.6 Ko - Publié le 28/06/2023)
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AP 62614 - Rue Sabine et Miron Zlatin (343.04 Ko - Publié le 28/06/2023)
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AP 62615 - Rue Sabine et Miron Zlatin (447.26 Ko - Publié le 28/06/2023)
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AP 62624 - Avenues Jean Jaurés (D1083) et Pierre Sémard (735.42 Ko - Publié le 29/06/2023)
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AP 62625 - Chemin des Paquerettes (315.04 Ko - Publié le 29/06/2023)
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AP 62634 - bd Jules Ferry et rue Général Délestraint (199.8 Ko - Publié le 06/07/2023)
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AP 62652-RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY (311.8 Ko - Publié le 23/05/2023)
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AP 62897 - Rue des Dîmes (307.91 Ko - Publié le 25/08/2023)
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AP 62954 - Rue du Pavillon (366.63 Ko - Publié le 07/09/2023)
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AP 63071 - Diverses voies (324.4 Ko - Publié le 25/09/2023)
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AP 63072 - Diverses voies (309.7 Ko - Publié le 25/09/2023)
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AP 63131 - Ensemble des rues, des avenues, des chemins, des places, des ronds-points, des routes, et des carrefours (239.31 Ko - Publié le 03/10/2023)
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AP 63185 - Limitation de vitesse sur l'ensemble des voies (147.27 Ko - Publié le 11/10/2023)
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AP 63247 - Rue Comte de la Teyssonnière (310.7 Ko - Publié le 23/10/2023)
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AP 63503-PLACE BERNARD (333.44 Ko - Publié le 30/11/2023)
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AP 63616-Chemin des 40 Coupées (344.06 Ko - Publié le 20/12/2023)
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AP 63617 - Chemin des 40 Coupées (246.36 Ko - Publié le 20/12/2023)
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AP 63618 - Chemin des 40 Coupées (297.82 Ko - Publié le 20/12/2023)
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AP 63688 - ch des Pâquerettes, rues des Myosotis et du Grand Challes (41.52 Ko - Publié le 16/01/2024)
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AP 63689 - av de Marboz et rue François Arago (61.77 Ko - Publié le 16/01/2024)
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AP 63692 - Av de Marboz et rue Joseph Jacquart (60.61 Ko - Publié le 16/01/2024)
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AP 63696 - Av Jean Jaurès (D1083), rue Lamartine et place de la Libération (36.1 Ko - Publié le 16/01/2024)
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AP 63698 - Avenue de Marboz (369.29 Ko - Publié le 16/01/2024)
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AP 63699 - Avenue de Marboz (48.17 Ko - Publié le 16/01/2024)
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AP 63700 - Av de Marboz et rue des Crêts (33.19 Ko - Publié le 16/01/2024)
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AP 63701 - Avenue de Marboz (29.98 Ko - Publié le 16/01/2024)
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AP 63703 - Chemin des Boutons d'Or (32.57 Ko - Publié le 16/01/2024)
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AP 63704 - Chemin des Boutons d'Or (28.1 Ko - Publié le 16/01/2024)
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AP 63705 - Chemin des Boutons d'Or (373.44 Ko - Publié le 16/01/2024)
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AP 63706 - Chemin des Boutons d'Or, avenue de Marboz et du Muguet (346.47 Ko - Publié le 16/01/2024)
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AP 63709 - Chemin de Saint-Georges et avenue de Marboz (30.69 Ko - Publié le 16/01/2024)
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AP 63711 - Chemin des Pâquerettes (31.48 Ko - Publié le 16/01/2024)
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AP 63720 - Rue de la Chambière (313.72 Ko - Publié le 16/01/2024)
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AP 63723 - Rue de la Chambière (35.27 Ko - Publié le 16/01/2024)
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AP 63724 - Rue de la Chambière (47.55 Ko - Publié le 16/01/2024)
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AP 63725 - Rue de la Chambière (313.82 Ko - Publié le 16/01/2024)
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AP 63727 - Rue Condorcet (288.57 Ko - Publié le 17/01/2024)
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AP 63728 - Rue Condorcet (378.54 Ko - Publié le 17/01/2024)
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AP 63729 - Rue Condorcet (346.73 Ko - Publié le 17/01/2024)
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AP 63730 - Rue Antoine Belaysoud (351.13 Ko - Publié le 17/01/2024)
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AP 63731 - Croix blanche (46.71 Ko - Publié le 17/01/2024)
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AP 63734 - Rue Marius Berliet et avenue de Marboz (311.07 Ko - Publié le 17/01/2024)
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AP 63736 - Rue Joseph Jacquart et av Arsène d'Arsonval (316.94 Ko - Publié le 17/01/2024)
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AP 63738 - Rue Lalande (281.79 Ko - Publié le 17/01/2024)
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AP 63876 - Diverses voies vitesse trotinettes et cycles (526.54 Ko - Publié le 15/02/2024)
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AP 63941 - Rue du Cordier (397.79 Ko - Publié le 26/02/2024)
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AP 64047-Rue Nicolas Faret (289.5 Ko - Publié le 15/03/2024)
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AP 64049 - Rue Nicolas Faret et avenue de l'Egalité (294.69 Ko - Publié le 15/03/2024)
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AP 64051-Rue Nicolas Faret (300.13 Ko - Publié le 15/03/2024)
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AP 64052-Rue Nicolas Faret (283.1 Ko - Publié le 15/03/2024)
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Arrêté permanent (270.37 Ko - Publié le 07/07/2022)
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AT 36508-DIVERSES VOIES 30-30-24 (353.65 Ko - Publié le 30/11/2023)
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AT 61201 - LYCEE DES METIERS GABRIEL VOISIN (264.44 Ko - Publié le 07/12/2022)
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AT 61320 - AFTRAL (282.75 Ko - Publié le 23/12/2022)
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AT 61354 - LA DESSERTE LOCALE-AUTO ECOLE CASTELLET (24.75 Ko - Publié le 02/01/2023)
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AT 61362-AUTO ODP RUE BARTHELEMY THIMONNIER (47.83 Ko - Publié le 04/01/2023)
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AT 62616 - BOULVARD DE BROU - 22/04/2024 (291.71 Ko - Publié le 28/06/2023)
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AT 63191 - Rue Maurice Diethlem 01-06-24 (391.54 Ko - Publié le 11/10/2023)
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AT 63417-QUARTIER BROU 30-11-24 (1001.51 Ko - Publié le 16/11/2023)
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AT 63422 - MATCHS FOOT RUGBY SAISON 2023 2024 (536.29 Ko - Publié le 17/11/2023)
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AT 63424-QUARTIER GARE 30-11-24 (732.76 Ko - Publié le 17/11/2023)
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AT 63426-QUARTIER CENORD 30-11-24 (645.01 Ko - Publié le 17/11/2023)
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AT 63428-QUARTIER CITADELLE 30-11-24 (652.3 Ko - Publié le 17/11/2023)
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AT 63429-QUARTIER CROIX BLANCHE 30-11-24 (664.08 Ko - Publié le 17/11/2023)
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AT 63430-QUARTIER GRAND CHALLES-CIMETIERE 30-11-24 (722.58 Ko - Publié le 17/11/2023)
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AT 63431-QUARTIER PELOUX-MAIL 30-11-24 (839.76 Ko - Publié le 17/11/2023)
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AT 63433-SARDIERES 30-11-24 (896.7 Ko - Publié le 17/11/2023)
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AT 63536-DIVERSES VOIES 29-03-24 (352.24 Ko - Publié le 06/12/2023)
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AT 63565-DIVERSES VOIES 20-12-24 (358.34 Ko - Publié le 12/12/2023)
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AT 63599 - Rue Hector Berlioz 08-03-24 (227.8 Ko - Publié le 19/12/2023)
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AT 63604 - Desserte Locale 31-12-24 (247.22 Ko - Publié le 19/12/2023)
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AT 63637 - DIVERSES VOIES - 29/03/2024 (404.85 Ko - Publié le 29/12/2023)
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AT 63638 - BOULEVARD PAUL BERT - 30/06/2024 (362.94 Ko - Publié le 29/12/2023)
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AT 63639 - RUE DES CASERNES - 30/06/2024 (681.26 Ko - Publié le 29/12/2023)
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AT 63672-RUE JULES GUERIN 29-03- (593.08 Ko - Publié le 11/01/2024)
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AT 63679-DIVERSES VOIES 29-03-24 (268.54 Ko - Publié le 12/01/2024)
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AT 63685-P. Painlevé- E. Bonnet- N. Faret 05-04-24 (389.04 Ko - Publié le 15/01/2024)
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AT 63798- COURS VERDUNn 26-04-24 (329.4 Ko - Publié le 30/01/2024)
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AT 63860-CHEMIN DES PÂQUERETTES ET AVENUE DE MARBOZ 08-03-24 (366.27 Ko - Publié le 13/02/2024)
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AT 63869 - Allée de Challes 30-04-24 (358.66 Ko - Publié le 14/02/2024)
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AT 63873 - RUE PIERRE GRANET - 15/03/2024 (330.05 Ko - Publié le 14/02/2024)
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AT 63881-RUE PIERRE TERRASSON 07-03-24 (161.89 Ko - Publié le 19/02/2024)
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AT 63904-DIVERSES VOIES15-03-24 (395.86 Ko - Publié le 21/02/2024)
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AT 63905-BOULEVARD PAUL BERT 15-03-24 (333.24 Ko - Publié le 21/02/2024)
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AT 63918-Rue Georges Loiseau et place Alphonse Dupont 30-04-24 (522.51 Ko - Publié le 22/02/2024)
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AT 63927-RUE MAGENTA 26-03-24 (341.24 Ko - Publié le 22/02/2024)
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AT 63928-AVENUE AMÉDÉE MERCIER 07-03-24 (372.43 Ko - Publié le 22/02/2024)
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AT 63929-RUE DE LA BASILIQUE 15-03-24 (339.3 Ko - Publié le 23/02/2024)
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AT 63930-AVENUE DE JASSERON 15-03-24 (311.18 Ko - Publié le 22/02/2024)
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AT 63936 - RUE PAVE D'AMOUR - 06/03/2024 (288.21 Ko - Publié le 23/02/2024)
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AT 63937 - RUE DE L'ETOILE - 11/03/2024 (291.24 Ko - Publié le 23/02/2024)
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AT 63938 - Chemin des boutons d'Or 12-04-24 (375.55 Ko - Publié le 26/02/2024)
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AT 63939 - Rue Alphonse Dupont 30-04-24 (373.57 Ko - Publié le 26/02/2024)
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AT 63944 Rues Antony Viot et de Montholon 26-04-24 (355.24 Ko - Publié le 26/02/2024)
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AT 63945-DIVERSES VOIES 15-03-24 (166.42 Ko - Publié le 26/02/2024)
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AT 63946 - Boulevard de Brou (D1075) - 09/03/2024 (319.46 Ko - Publié le 27/02/2024)
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AT 63953 - COMPETITION NATIONALE - 09/03/2024 (290.87 Ko - Publié le 28/02/2024)
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AT 63954 - RUE DES BONS ENFANTS - 15/03/2024 (267.37 Ko - Publié le 28/02/2024)
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AT 63956 - RUE DU PALAIS, PLACE DU PALAIS ET PLACE DES LICES - 01/04/2024 (456.32 Ko - Publié le 28/02/2024)
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AT 63957 - RUE DU PALAIS ET PLACE DU PALAIS - 15/03/2024 (341.4 Ko - Publié le 28/02/2024)
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AT 63958-DIVERSES VOIES 29-03-24 (410.12 Ko - Publié le 29/02/2024)
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AT 63959 - RUE EMILIEN CABUCHET - 15/03/2024 (290.27 Ko - Publié le 29/02/2024)
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AT 63960 - RUE HENRI DUNANT - 09/03/2024 (279.68 Ko - Publié le 29/02/2024)
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AT 63961 - COURS DE VERDUN - 08/3/2024 (264.49 Ko - Publié le 29/02/2024)
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AT 63962 - RUE DALLEMAGNE - 08/03/2024 (265.46 Ko - Publié le 29/02/2024)
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AT 63963 - RUE TEYNIERE - 04/03/2024 (273.93 Ko - Publié le 29/02/2024)
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AT 63964 - QUAI HENRI GROBOZ - 06/03/2024 (306.37 Ko - Publié le 29/02/2024)
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AT 63965 - JOURNÉE NATIONALE D'HOMMAGE AUX VICTIMES DU TERRORISME - 11/03/2024 (306.24 Ko - Publié le 01/03/2024)
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AT 63966 - RUE PETER FINK - 12/03/2024 (307.21 Ko - Publié le 01/03/2024)
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AT 63968-RUE LITTRÉ 13-03-24 (310.93 Ko - Publié le 05/03/2024)
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AT 63969 - BOULEVARD MARECHAL LECLERC - 15/03/2024 (300.52 Ko - Publié le 05/03/2024)
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AT 63970 - RUE DE L'ETOILE - 11/03/2024 (297.15 Ko - Publié le 05/03/2024)
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AT 63971- AVENUE DE MARBOZ ET CHEMIN DES PAQUERETTES 29-03-24 (373.59 Ko - Publié le 11/03/2024)
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AT 63972 - PRIX CYCLISTE DE LA VILLE DE BOURG EN BRESSE - 17/03/2024 (359.82 Ko - Publié le 05/03/2024)
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AT 63973 - Rue des Genêts 15-03-24 (508.33 Ko - Publié le 05/03/2024)
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AT 63974-ALLÉE DE LA PETITE REYSSOUZE 12-04-24 (357.68 Ko - Publié le 05/03/2024)
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AT 63975-ALLÉE DE CHALLES 15-03-24 (322.46 Ko - Publié le 05/03/2024)
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AT 63976 - RUE GEORGES COURTELINE - 18/03/2024 (281.09 Ko - Publié le 05/03/2024)
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AT 63981-AVENUE MARÉCHAL JUIN 12-03-24 (353.68 Ko - Publié le 06/03/2024)
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AT 63982-AVENUE DE MARBOZ 15-03-24 (313.05 Ko - Publié le 06/03/2024)
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AT 63983-RUE DES CARTELLETS 19-03-24 (300.87 Ko - Publié le 06/03/2024)
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AT 63984-RUE DE LOEZE 27-03-24 (303.59 Ko - Publié le 06/03/2024)
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AT 63985-RUE COMTE DE MONTREVEL 29-03-24 (321.12 Ko - Publié le 06/03/2024)
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AT 63993-AVENUE DE LYON 07/03/24 (350.99 Ko - Publié le 06/03/2024)
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AT 63994-AVENUE ARSÈNE D'ARSONVAL 29-03-24 (309.8 Ko - Publié le 07/03/2024)
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AT 63995 - Allée de Challes 15-03-24 (493.7 Ko - Publié le 07/03/2024)
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AT 63996 - Rue Hector Berlioz 12-04-24 (547.48 Ko - Publié le 07/03/2024)
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AT 63997-RUE DE LOEZE 29-03-24 (327.59 Ko - Publié le 07/03/2024)
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AT 63999 - RUE XAVIER PRIVAS - 19/03/2024 (286.05 Ko - Publié le 07/03/2024)
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AT 64000-RUE PROSPER NEYRAUD 15-03-24 (300.77 Ko - Publié le 07/03/2024)
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AT 64003 - JOURNEE NATIONALE DU SOUVENIR ET DU RECUEILLEMENT A LA MEMOIRE DES VICTIMES CIVILES ET MILITAIRES DE LA GUERRE D'ALGERIE ET DES COMBATS EN TUNISIE ET AU MAROC - 19/03/2024 (563.33 Ko - Publié le 12/03/2024)
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AT 64012-CHEMIN DE LA CHAGNE 14-03-24 (315.09 Ko - Publié le 11/03/2024)
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AT 64013-BOULEVARD JULES FERRY 21-03-24 (292.87 Ko - Publié le 11/03/2024)
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AT 64014-RUE JOSEPH MANDRILLON 05-04-24 (314.02 Ko - Publié le 11/03/2024)
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AT 64015-BOULEVARD VOLTAIRE 05-04-24 (338.87 Ko - Publié le 11/03/2024)
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AT 64016 - RUE EDOUARD MANET - 20/03/2024 (282.09 Ko - Publié le 12/03/2024)
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AT 64017 - BOULEVARD PAUL BERT - 14/03/2024 (289.8 Ko - Publié le 12/03/2024)
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AT 64018 - RUE ALEXANDRE DUMAS - 20/03/2024 (325.74 Ko - Publié le 12/03/2024)
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AT 64019-PARC DE CHALLES 31-12-24 (313.84 Ko - Publié le 12/03/2024)
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AT 64020-AVENUE DES BELGES 19-04-24 (391.12 Ko - Publié le 12/03/2024)
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AT 64022 - BOULEVARD DE BROU - 12/03/2024 (300.72 Ko - Publié le 12/03/2024)
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AT 64024-AVENUE ARSÈNE D'ARSONVAL 15-03-24 (319.21 Ko - Publié le 13/03/2024)
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AT 64026 - DEDICACE 3 RELIQUES - 16/03/2024 (280.34 Ko - Publié le 14/03/2024)
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AT 64027 - PLACE GEORGES CLEMENCEAU - 18/03/2024 (284.84 Ko - Publié le 14/03/2024)
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AT 64028 - SCOOP LIVE - 14/03/2024 (321.38 Ko - Publié le 14/03/2024)
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AT 64029 - GAD ELMALEH, LES FRANGLAISES, L'HERIATGE GOLDMAN et SHKA PONK (519.36 Ko - Publié le 14/03/2024)
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AT 64030-RUE DU 4 SEPTEMBRE ET COURS VERDUN 18-03-24 (586.73 Ko - Publié le 14/03/2024)
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AT 64031-DIVERSES VOIES 29-03-24 (261.79 Ko - Publié le 14/03/2024)
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AT 64032-BOULEVARD DU MARÉCHAL LECLERC 22-03-24 (340.4 Ko - Publié le 14/03/2024)
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AT 64033-AVENUE DU MARÉCHAL JUIN ET BOULEVARD IRÈNE JOLIOT CURIE 29-03-24 (167.7 Ko - Publié le 14/03/2024)
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AT 64034 - RUE EMILIEN CABUCHET - 18/03/2024 (293.02 Ko - Publié le 14/03/2024)
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AT 64035 - RUE DU LYCEE - 18/03/2024 (285.21 Ko - Publié le 14/03/2024)
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AT 64036 - ALLEE DE CHALLES - 18/03/2024 (281.93 Ko - Publié le 14/03/2024)
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AT 64037 - RUE DU GENERAL DELESTRAINT - 27/03/2024 (296.27 Ko - Publié le 14/03/2024)
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AT 64038 - RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY - 23/03/2024 (288.15 Ko - Publié le 14/03/2024)
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AT 64039 - RUE DE L'ETOILE ET AVENUE ALSACE LORRAINE - 22/03/2024 (341.93 Ko - Publié le 15/03/2024)
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AT 64041- AVENUE ALSACE LORRAINE - 24/03/2024 (294.87 Ko - Publié le 15/03/2024)
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AT 64042-BOULEVARD PAUL BERT 18-03-24 (343.4 Ko - Publié le 14/03/2024)
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AT 64043- AVENUE DU CHAMP DE FOIRE - 18/03/2024 (292.4 Ko - Publié le 15/03/2024)
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AT 64045 - RUE PIERRE TERRASSON - 05/04/2024 (283.96 Ko - Publié le 15/03/2024)
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AT 64046 - RUE LITTRE - 22/03/2024 (443.33 Ko - Publié le 15/03/2024)
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AT 64053 - RUE DE LA REPUBLIQUE - 22/03/2024 (293.84 Ko - Publié le 15/03/2024)
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AT 64054 - RUE COMTE DE LA TEYSSONNIERE - 28/04/2024 (293.96 Ko - Publié le 18/03/2024)
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AT 64055-RUE DE L'ÉTOILE 21-03-24 (282.59 Ko - Publié le 18/03/2024)
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AT 64056-RUE NOTRE DAME 21-03-24 (302.87 Ko - Publié le 18/03/2024)
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AT-63880-AVENUE ARSÈNE D'ARSONVAL 15-03-24 (360.71 Ko - Publié le 19/02/2024)
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AT-64011-RUE DE FENILLE 14-03-24 (325.99 Ko - Publié le 11/03/2024)
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AT63409-QUARTIER DE L'ALAGNIER 30-11-24 (523.7 Ko - Publié le 16/11/2023)
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AT63410-QUARTIER D'ALIMENTEC 30-11-24 (669.01 Ko - Publié le 16/11/2023)
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AT63412-QUARTIER BOURG CENTRE 30-11-24 (360.41 Ko - Publié le 16/11/2023)
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AT63415-QUARTIER PRES DE BROU 30-11-24 (480.23 Ko - Publié le 16/11/2023)
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AT63418-QUARTIER DE BOUVENT 30-11-24 (696.45 Ko - Publié le 16/11/2023)
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Décision du Maire (341.61 Ko - Publié le 02/03/2023)
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Décision du Maire (359.89 Ko - Publié le 03/03/2023)