Toute personne qui souhaite accueillir un étranger en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois doit faire établir une attestation d'accueil auprès de la mairie.
Dispense d'attestation d'accueil
Les personnes suivantes sont dispensées d'attestation d'accueil :
- titulaire d'un visa de circulation Schengen, valable 1 an minimum pour plusieurs entrées,
- titulaire d'un visa carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée,
- personne effectuant un séjour humanitaire ou dans le cadre d'un échange culturel, sous conditions,
- personne venant en France pour cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d'un proche, sous conditions.
Pièces justificatives
Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :
- justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport pour le Français, l'Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers)
- document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger la personne accueillie (comme un titre de propriété ou un bail locatif)
- justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
- tout document justifiant ses ressources (trois derniers bulletins de salaire ET dernier avis d'imposition)
- un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 € délivrés chez un buraliste ou sur le Web.
- si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.
- connaître : les noms et prénoms, date et lieu de naissance, adresse et numéro de passeport de la personne accueillie
Dépôt du dossier
- il se fait sur rendez-vous auprès du service population ou du pôle Amédée Mercier
- six mois maximum avant la venue de la personne accueillie
Pour tout renseignement
Mairie Centrale, Service Population
- Adresse : place de l'Hôtel de Ville 01000 Bourg-en-Bresse
- Horaires :
> Lundi 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
> Mardi au vendredi 8h30 à 12 h00 et de 13h30 à 17h00
> Samedi matin 9h00 à 12h00 - Tél : 04 74 45 70 76
Pôle Amédée Mercier
- Adresse : 57 avenue Amédée Mercier 01000 Bourg-en-Bresse
- Horaires : mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- Tél : 04 74 42 46 90
- Courriel : cni-passeport@bourgenbresse.fr