Retrouvez toutes les infos pratiques nécessaires pour enregistrer, modifier ou dissoudre un PACS en mairie.
Pour enregistrer, modifier ou dissoudre un PACS à la mairie de Bourg :
- Transmettez votre dossier par courrier OU directement au guichet du service Population (sur rendez-vous) OU effectuez une pré-demande sur le site service-public.fr
- Prenez connaissance des pièces à fournir - Acte de naissance à transmettre obligatoirement.
- L'enregistrement du PACS se fera sur rendez-vous, en présence des deux partenaires, le mardi matin.
Attention : l’enregistrement des PACS est suspendu durant le mois d’août, et lors des vacances scolaires de Décembre.
Contact
Mairie – Service Population
Place de l’Hôtel de Ville
Tél : 04 74 45 70 76
Lundi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h
Mardi : 13 h 30 à 17 h
Mercredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h
Jeudi : 8 h 30 à 12 h
Vendredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h
Samedi matin : 9 h à 12 h