En cas de décès, ce dernier doit être déclaré dans les 24 h (hors dimanche et jour férié) auprès de l'Officier de l'état civil de la commune du lieu de décès.

Toute personne possédant les renseignements les plus exacts sur l'état civil du défunt peut faire la déclaration (membre de la famille, agent hospitalier, agent de pompes funèbres mandaté...).

Doit être produit à l'appui de la déclaration de décès :

  • le certificat médical de décès ;
  • tout document concernant l'identité du défunt : carte nationale d'identité, livret de famille, acte de naissance.

Si le décès a lieu sur la commune de Bourg-en-Bresse vous devez vous adresser au :

Service Population
Place de l'Hôtel de Ville – Bourg-en-Bresse
04 74 45 70 77

  • Le service est ouvert le lundi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le service Population sera exceptionnellement fermé le jeudi 1er octobre après-midi.

A la suite de la déclaration, l'Officier de l'état civil délivrera des copies de l'acte de décès pour permettre à la famille de procéder aux diverses formalités administratives.

Vous pouvez faire appel à l'entreprise de pompes funèbres de votre choix pour vous accompagner dans l'ensemble des démarches liées aux obsèques.