Avec une enveloppe de 400 000 €, la Ville vous donne la possibilité de proposer et de voter pour des projets qui profitent à tous. Ouvert à tous les Burgiens dès 16 ans, à titre individuel ou collectif.

La démarche

Donnez vie à vos idées !

Le budget participatif est un dispositif donnant la capacité aux habitants d’agir, grâce à une enveloppe budgétaire dédiée. Cette année, 400 000 € d’investissement sont alloués par la Ville de Bourg-en-Bresse pour vos projets. Ce dispositif permet de renforcer l’information, l’écoute et le dialogue entre les habitants et la commune.

Il a pour objectif de :

  • Permettre aux citoyens de proposer des projets d’intérêt général contribuant au vivre ensemble et/ou à la transition écologique
  • Favoriser la participation citoyenne et la mobilisation collective
  • Rendre l'action publique plus lisible en permettant aux habitants de mieux comprendre le fonctionnement de la Ville.
Les étapes
  • Etape 1 : dépôt de vos idées du 28 octobre au 31 décembre 2021
  • Etape 2 : étude de recevabilité de janvier à avril 2022
  • Etape 3 : vote des habitants en mai 2022
  • Etape 4 : début des travaux dans les 18 mois après le vote

La plateforme

Pour plus d'informations, proposer votre idée, consulter les proposition et suivre l'évolution de la démarche jusqu'au vote des projets lauréats, rendez-vous sur la plateforme dédiée : budgetparticipatif.bourgenbresse.fr.

Voir l'image en grand

Règlement

ARTICLE 1 - LE CADRE

Le Conseil municipal du 29 mars 2021 a approuvé la charte de démocratie locale et de proximité 2020-2026, s’engageant ainsi à renforcer l’information, l’écoute et le dialogue ; à adapter les modalités de l’action publique ; à soutenir et valoriser la vie associative. Pour soutenir l’expertise d’usage et la capacité d’initiatives des habitants, la Ville a décidé la création d’un nouvel outil participatif leur permettant de proposer et de prioriser des projets d’intérêt collectif : le budget participatif.

ARTICLE 2 - LES OBJECTIFS

Permettre aux citoyens de proposer des projets d’intérêt général répondant à leurs besoins et contribuant au vivre ensemble et/ou à la transition écologique, Favoriser la participation citoyenne et la mobilisation collective, Rendre l'action publique plus lisible en permettant aux habitants de mieux comprendre le fonctionnement de la Ville.

ARTICLE 3 - LE MONTANT ALLOUÉ

Pour chacune de ses éditions, le budget participatif dispose d’une enveloppe de 400 000 € TTC d’investissement pour la réalisation de ses projets.

ARTICE 4 - LES PORTEURS DE PROJETS

Toute personne habitant la ville de Bourg-en-Bresse et ayant au minimum 16 ans l’année de dépôt des projets. Les projets peuvent être déposés de manière individuelle ou collective (collectifs de citoyens, groupes d’habitants, associations...).

ARTICLE 5 - LES CRITÈRES DE RECEVABILITÉ DES PROJETS

Un projet est recevable s’il satisfait l’ensemble des critères suivants :

  • Être localisé sur le territoire communal de Bourg-en-Bresse
  • Il peut concerner l’amélioration d’un site, d’une rue, d’un quartier ou l’ensemble du territoire de la commune de Bourg-en-Bresse Servir l'intérêt général et être à visée collective
  • Il doit être de nature à potentiellement bénéficier à tous les habitants
  • Relever des compétences d’intervention de la Ville Concerner des dépenses d’investissement (travaux d’aménagement ou d’équipement, mobilier urbain...)
  • Hormis les dépenses liées à la maintenance et l’entretien, le projet ne doit pas induire pour la Ville des dépenses de fonctionnement supplémentaires (frais de personnel, subvention...)
  • Répondre à un objectif de transition écologique et/ou de vivre-ensemble Etre techniquement et juridiquement réalisable
  • Pouvoir démarrer dans les 18 mois suivant le vote
  • Ne pas correspondre à des travaux d’entretien courant de l’espace public ou d’un bâtiment, ni à un projet de la Ville déjà programmé ou en cours de réalisation
  • Ne pas dépasser un coût prévisionnel de 80 000 € : Estimation faite par les services municipaux après dépôt du projet

Le porteur de projet s’engage à travailler en concertation avec les services de la Ville pour évaluer la faisabilité de la proposition, consolider le projet et le présenter publiquement.

ARTICLE 6 - LE COMITÉ DE SUIVI

Il s’assure que la démarche est bien conforme au règlement du budget participatif, plus particulièrement au moment de l’étude de recevabilité des projets et à l’étape du vote. Il est le garant de l’évaluation du dispositif et peut formuler des préconisations d’évolution à l’issue de chaque édition. Composition : élus, services municipaux et conseillers citoyens (1 membre par conseil), un représentant de l’AGLCA et un représentant d’une association de jeunesse (Le MRJC pour la 1e édition).

ARTICLE 7 - LES MODALITÉS DE VOTE

Les projets recevables sont soumis au vote selon le mode de vote préférentiel par classement. Les Burgiens âgés d’au minimum 16 ans l’année du vote ont la possibilité de voter pour soutenir et classer leurs trois projets préférés parmi les projets soumis au vote. Le vote s’effectue sur la plateforme numérique dédiée ou par bulletin papier nominatif dans les urnes situées à l’Hôtel de Ville, la Maison sociale, les médiathèques, les centres sociaux Vennes, Reyssouze, Croix-Blanche, Terre des fleurs et le Plateau. Un seul bulletin nominatif est pris en compte dans les urnes.

Contact

Une remarque, un avis à partager, ou une demande d’informations supplémentaires ? Nous vous invitons à compléter le formulaire ci-dessous. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Cliquez ici afin d'accéder au formulaire de contact.