Le Conseil municipal en direct

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Le Conseil municipal

Rôle du Conseil municipal

Le Conseil Municipal  de Bourg-en-Bresse se réunit environ une fois par mois dans la salle du Conseil municipal.
Il règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. Ces dernières doivent :

  • présenter un intérêt communal ;
  • ne pas relever de la compétence d’autres personnes publiques ;
  • ne pas relever du domaine réservé à l’action des particuliers.

Au préalable, douze commissions municipales sont chargées d’étudier les questions soumises au Conseil municipal.

Fonctionnement du Conseil municipal

Le Conseil municipal est élu pour 6 ans au suffrage universel direct, par les habitants de la commune.
À Bourg-en-Bresse, il compte 43 membres.
Il est présidé par le Maire et doit se réunir approximativement une fois par mois au cours d’une séance ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos.
Il exerce ses compétences en adoptant des délibérations, c’est-à-dire des propositions de mesures.

L'ordre du jour du Conseil municipal est affiché en Mairie et consultable sur le site internet de la Ville cinq jours avant le jour de la séance.
Un compte-rendu succinct est affiché et consultable sur le site dans les huit jours suivant le jour de la séance. Les délibérations sont ensuite également consultables sur le site internet de la Ville.

Ordres du jour et comptes rendus

2019

2020

2021

2022

2023

2024

Conseil municipal 19 décembre 2022

Commissions municipales

À Bourg-en-Bresse, six commissions municipales sont chargées d’étudier les questions soumises au Conseil municipal.

Composition des commissions

 

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