La Maison sociale accueille la direction des Actions sociales composée de trois services :
- Prévention Seniors
- Solidarités
- Animation de la vie sociale
et d'un établissement public communal : le Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS).
La Maison sociale, ouverte à toutes et tous, vous accueille, vous informe et vous accompagne au quotidien.
Son but ? Vous aider à trouver des solutions tout en préservant votre vie privée.
Les missions du CCAS
Le CCAS est un établissement public communal chargé de mettre en œuvre la politique d’action sociale de la Ville de Bourg-en-Bresse. Il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques (État, Conseil départemental, CAF...) ou privées (associations...).
Les missions des services de la direction des Actions sociales
Service Prévention seniors
- accueille, conseille et oriente les séniors
- développe des actions de prévention : réseau visiteurs à domicile, sorties, animations de fin d'année...
- anime un collectif d'habitants dans l'immeuble intergénérationnel Charles Robin
- gère les deux résidences autonomie
Renseignements auprès du service Prévention séniors
Service Animation de la vie sociale
Assure la gestion des centres sociaux Amédée Mercier, grande Reyssouze et Vennes Les centres sociaux sont des structures de proximité ouvert à tous les habitants.
Des professionnels et des bénévoles sont à votre écoute et accompagnent vos envies, vos idées... Une association d’habitants, ou un collectif, est présent et porte les actions du projet social de votre quartier. Vous pouvez adhérer et être bénévole.
Le centre social, c’est :
- Un accueil inconditionnel pour les habitants
- Une offre de services pour l’accès aux droits : écrivains publics, médiation numérique, apprentissage du français, permanences de partenaires...
- Des animations et ateliers co-construits avec et pour les habitants, proposés tout au long de l’année.
Service Solidarités
Accompagne le public dans ses démarches liées au logement (accès ou maintien).
Contacter la direction des Actions sociales
Maison sociale : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Adresse : 2 bis rue Charles Jarrin 01000 Bourg-en-Bresse
Horaires d'ouverture au public :
> Le lundi : 8 h 30 à 10 h et 13 h 30 à 17 h
> Du mardi au vendredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h
Téléphone : 04 74 45 35 35
Courriel : ccas@bourgenbresse.fr
Arrêtés et délibérations du CCAS
Arrêtés et délibérations CCAS
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_ Délibération 2024.35 Budget – Exercice 2024 – Produits irrécouvrables – Admission en non-valeur (159.41 Ko - Publié le 02/12/2024)
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_2024.01 Rapport d'orientation budgétaire 2024 - délibération (41.23 Ko - Publié le 04/04/2024)
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_2024.01 Rapport d'orientation budgétaire 2024 Annexe 1 - délibération (1.22 Mo - Publié le 04/04/2024)
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_2024.02 Budget 2024 - Examen et vote du budget primitif 2024 - délibération (158.2 Ko - Publié le 04/04/2024)
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_2024.03 Animation d'un réseau d'écrivains publics bénévoles - délibération (146.49 Ko - Publié le 04/04/2024)
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_2024.04 Epicerie Solidaire . Convention financière 2024 - délibération (143.73 Ko - Publié le 04/04/2024)
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_2024.13 Modification de la composition de la commission permanente (126.88 Ko - Publié le 04/06/2024)
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_2024.14 Agir contre le non recours aux droits – Avenant n° 1 à la convention avec David RIGALDIES (155.62 Ko - Publié le 04/06/2024)
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_2024.15 Charte habitant relais bénévole – Approbation (138.86 Ko - Publié le 04/06/2024)
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_2024.16 Convention de mutualisation entre le S.I.E.A. et le CCAS - Dispositif Conseiller numérique (153.75 Ko - Publié le 04/06/2024)
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_2024.17 Mise en place d'action de soutien et d'accompagnement à la parentalité (131.78 Ko - Publié le 04/06/2024)
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_2024.18 Mutualisation entre la Ville de Bourg-en-Bresse et le CCAS - Convention (144.55 Ko - Publié le 16/07/2024)
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_2024.19 Convention pluriannuelle relative à l'expérimentation Territoires zéro non recours (178.81 Ko - Publié le 16/07/2024)
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_2024.20 Dispositif de Réussite Educative - Convention pluriannuelle d'objectifs (147.05 Ko - Publié le 16/07/2024)
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_2024.21 Aide à la mobilité sur le réseau urbain – Modalités et critères d'attribution des aides (177.41 Ko - Publié le 16/07/2024)
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_2024.22 2024.22 Budget CCAS - Décision Modificative n°1 (146.07 Ko - Publié le 16/07/2024)
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_Arrêté 2025.04 Création régie Centre social Amédée Mercier (672.5 Ko - Publié le 10/09/2025)
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_Arrêté 2025.05 Nomination régisseurs régie photocopies Amédée Mercier (503.74 Ko - Publié le 22/09/2025)
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_Arrêté 2025.06 Nomination régisseurs régie avances et de recettes Centre Social Amédée Mercier (951.15 Ko - Publié le 22/09/2025)
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_Arrêté 2025.07 Nomination régisseur mandataire régie photocopies Amédée Mercier (490.27 Ko - Publié le 22/09/2025)
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_Arrêté 2025.08 Nomination mandataires régie avances et de recettes Centre Social Amédée Mercier (620.21 Ko - Publié le 13/10/2025)
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_Arrêté 2025.09 Modification régie Centre social Amédée Mercier (317.91 Ko - Publié le 13/10/2025)
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_Délibération 2025.44 Budget 2025 Décision modificative n°3 (185.17 Ko - Publié le 22/12/2025)
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_Délibération2024.30 Centre social Reyssouse MAD locaux Défenseur droits (163.23 Ko - Publié le 02/12/2024)
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_Délibération2024.31 Centre Social des Vennes – Convention de mise à disposition de locaux pour les services du Département (142.29 Ko - Publié le 02/12/2024)
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_Délibération2024.32 Mise en place d'actions dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité – Convention avec les associations d'habitants des centres sociaux (147.08 Ko - Publié le 02/12/2024)
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_Délibération2024.33 Aide à la mobilité sur le réseau urbain – Modalités et critères d'attribution des aides (180.32 Ko - Publié le 02/12/2024)
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_Délibération2024.36 Dispositif de réussite éducative – Action «Atout Plus»- Convention de partenariat avec ADOM 01 (181.79 Ko - Publié le 23/12/2024)
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_Délibération2025.20 Mise en place d'actions de soutien et d'accompagnement à la parentalité (155.37 Ko - Publié le 23/07/2025)
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_Délibération2025.21 Profitez de votre temps libre - Convention avec la Maison des Jeunes et de la Culture de Bourg-en-Bresse (172.98 Ko - Publié le 23/07/2025)
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_Délibération2025.22 Convention de partenariat 2025 - « Maîtrise de la langue » (158.8 Ko - Publié le 23/07/2025)
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_Délibération2025.23 Budget CCAS 2025 Décision modificative n° 1 (195.06 Ko - Publié le 23/07/2025)
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- Délibération 2024.23 - Profitez de votre temps libre - Convention avec la Maison des Jeunes et de la Culture de Bourg-en-Bresse (159.2 Ko - Publié le 18/10/2024)
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- Délibération 2024.24 Profitez de votre temps libre - Convention avec le Cinémateur (145.92 Ko - Publié le 18/10/2024)
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- Délibération 2024.25 Profitez de votre temps libre - Convention avec Ami'lude (160.75 Ko - Publié le 18/10/2024)
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- Délibération 2024.26 Contrat territorial d'accueil et d'intégration -Intégration dans les clubs sportifs et les associations culturelles - Association Dahlir (153.12 Ko - Publié le 18/10/2024)
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- Délibération 2024.27 Dispositif de réussite éducative – Action « Atout + » - Avenant n° 1 à la convention de partenariat avec ADOM 01 (198.04 Ko - Publié le 18/10/2024)
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- Délibération 2024.28 - Profitez de votre temps libre - Convention avec la Scène nationale de Bourg-en-Bresse (161.65 Ko - Publié le 18/10/2024)
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- Délibération 2024.29 Animation d'un réseau des acteurs de la médiation numérique sur l'accès aux droits -Convention avec l'ADEA (161 Ko - Publié le 18/10/2024)
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2023.01 Arrêté : Administration du CCAS Délégation de fonctions et de signatures (91.38 Ko - Publié le 16/01/2023)
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99_AU-Décision BV signée (348.96 Ko - Publié le 30/06/2023)
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99_AU-décision signée (249.24 Ko - Publié le 30/06/2023)
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Délibération 2023.01 Budget primitif 2023 - Débat d'orientation budgétaire (136.8 Ko - Publié le 30/01/2023)
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Délibération 2023.01 Budget primitif 2023 - Débat d'orientation budgétaire Annexe ROB 2023 (1.17 Mo - Publié le 30/01/2023)
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Délibération 2023.02 Acte de candidature pour adhérer à la Fédération des centres sociaux de l'Ain (139.6 Ko - Publié le 30/01/2023)
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Délibération 2023.03 Budget CCAS - Vote du Budget Primitif 2023 (154.6 Ko - Publié le 07/03/2023)
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Délibération 2023.04 Epicerie Solidaire - Subvention 2023 (140.05 Ko - Publié le 07/03/2023)
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Délibération 2023.05 AUCREY - Subvention 2023 (144.16 Ko - Publié le 07/03/2023)
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Délibération 2023.06 Budget 2022 - Compte de gestion 2022 (132.09 Ko - Publié le 11/04/2023)
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Délibération 2023.07 Budget 2022 - Compte administratif 2022 (146.2 Ko - Publié le 11/04/2023)
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Délibération 2023.08 Budget CCAS- Exercice2023- Affectation du résultat 2022 (141.47 Ko - Publié le 11/04/2023)
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Délibération 2023.09 Budget 2023 - Reprise des excédents 2022 - Budget Supplémentaire 2023 (166.31 Ko - Publié le 11/04/2023)
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Délibération 2023.10 CESAME - Subvention 2023 (140.52 Ko - Publié le 11/04/2023)
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Délibération 2023.11 Maîtrise de la langue – Avenant n° 2 à la Convention pluriannuelle avec AFI - ECRIT 01 (140.51 Ko - Publié le 11/04/2023)
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Délibération 2023.12 Domiciliation – Règlement intérieur (140.52 Ko - Publié le 11/04/2023)
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Délibération 2023.13 Animation d'un réseau d'écrivains publics bénévoles - Convention (153.7 Ko - Publié le 13/06/2023)
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Délibération 2023.14 Participation au déploiement et à l'actualisation de la page internet des Solidarités (150.63 Ko - Publié le 13/06/2023)
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Délibération 2023.15 Centre socioculturel de la Grande Reyssouze – Convention d'objectifs et de financement (147.34 Ko - Publié le 13/06/2023)
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Délibération 2023.16 Règlement intérieur des aides facultatives (155.69 Ko - Publié le 13/06/2023)
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Délibération 2023.17 Contrat de partenariat ecosystem-CCAS - opération jedonnemontelephone (167.5 Ko - Publié le 10/07/2023)
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Délibération 2023.18 Soutien méthodologique d'une charte de coopération avec les associations d'habitants (147.72 Ko - Publié le 10/07/2023)
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Délibération 2023.19 Convention de transfert du centre social des Vennes Caf au CCAS de la Ville (145.95 Ko - Publié le 10/07/2023)
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Délibération 2023.20 Centre Social des Vennes– Convention de mise à disposition de locaux (144.57 Ko - Publié le 03/10/2023)
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Délibération 2023.21 Convention de mad de locaux- associations des usagers des centres sociaux (145.93 Ko - Publié le 03/10/2023)
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Délibération 2023.22 Mise en place d'action de soutien et d'accompagnement à la parentalité (146.72 Ko - Publié le 03/10/2023)
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Délibération 2023.23 Profitez de votre temps libre - Convention avec Ami'lude (162.69 Ko - Publié le 03/10/2023)
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Délibération 2023.24 Profitez de votre temps libre – projets culturelS (266.87 Ko - Publié le 03/10/2023)
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Délibération 2023.25 Agir contre le non recours aux droits - Convention avec David RIGALDIES (145.73 Ko - Publié le 03/10/2023)
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Délibération 2023.26 Budget CCAS - Décision modificative 1 (145.15 Ko - Publié le 03/10/2023)
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Délibération 2023.27 Contrat territorial d'accueil et d'intégration - Association Dahlir (153.42 Ko - Publié le 26/10/2023)
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Délibération 2024.05 Budget 2023 - Compte de gestion 2023 (135.85 Ko - Publié le 09/04/2024)
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Délibération 2024.06 Budget 2023 - Compte administratif 2023 (167.97 Ko - Publié le 09/04/2024)
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Délibération 2024.07 Budget 2024- Exercice 2024 - Affectation du résultat 2023 (144.78 Ko - Publié le 09/04/2024)
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Délibération 2024.08 Budget 2024 - Reprise des excédents 2023 - Budget Supplémentaire 2024 (158.93 Ko - Publié le 09/04/2024)
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Délibération 2024.09 Centres sociaux – Conventions financières 2024 – Associations d'habitants (146.1 Ko - Publié le 09/04/2024)
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Délibération 2024.10 Charte de coopération entre le CCAS et les associations d'habitants des centres sociaux (316.16 Ko - Publié le 09/04/2024)
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Délibération 2024.11 Dispositif de réussite éducative – Action «Atout Plus»- Convention de partenariat avec le Département de l'Ain (156.9 Ko - Publié le 09/04/2024)
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Délibération 2024.12 Convention de partenariat 2024 - « Maîtrise de la langue » (145.27 Ko - Publié le 09/04/2024)
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Délibération 2024.34 Budget - Décision modificative n°2 (142.14 Ko - Publié le 26/11/2024)
2022
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2022.17 Accès aux droits Médiation numérique avec ADEA (139.75 Ko - Publié le 25/03/2025)
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2022.18 Budget CCAS Fixation durée amortissement (141.13 Ko - Publié le 25/03/2025)
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2022.19 Soutien méthodologique dans la co-construction d'une charte (140.92 Ko - Publié le 25/03/2025)
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2022.20 Dispositif France Services – Convention avec l'Etat et les partenaires associés (155.64 Ko - Publié le 25/03/2025)
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2022.21 Création d'une grille tarifaire pour la vente de photocopies (139.57 Ko - Publié le 25/03/2025)
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2022.22 DRE – Projet Récit de vie et Parentalité (163.05 Ko - Publié le 25/03/2025)
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2022.23 Renouvellement du Comité des usagers et validation du règlement intérieur (156.34 Ko - Publié le 25/03/2025)
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2022.24 Avenant n°2 à la convention relative au dispositif d'aide à l'acquisition d'un vélo (228.63 Ko - Publié le 25/03/2025)
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2022.25 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 (141.62 Ko - Publié le 25/03/2025)
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2022.26 Budget CCAS – Fixation des durées d'amortissements des immobilisations (170.28 Ko - Publié le 25/03/2025)
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2022.27 Budget CCAS - Décision modificative N°3 (147.92 Ko - Publié le 25/03/2025)
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2022.28 Pole Amédée Mercier - Mise en Oeuvre d'un accueil commun (140.86 Ko - Publié le 25/03/2025)
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2022.29 Centre Social Amédée Mercier Convention d'objectif et de financement (139.04 Ko - Publié le 25/03/2025)
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2022.30 Aide à la mobilité - Avenant entre le CCAS et KEOLIS (136.79 Ko - Publié le 25/03/2025)
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2022.31 DAHLIR - Intégration dans les clubs sportifs et les associations culturelles (135 Ko - Publié le 25/03/2025)
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2022.32 Dispositif d'aide à l'acquisition d'un vélo - avenant 3 (140.18 Ko - Publié le 25/03/2025)
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2022.33 Budget CCAS - Décision modificative N°4 (157.33 Ko - Publié le 25/03/2025)
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2022.34 Modification du Règlement intérieur du CA et de la CP (136.25 Ko - Publié le 25/03/2025)
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2022.35 Délégation de pouvoirs du CA du CCAS (171.92 Ko - Publié le 25/03/2025)
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2022.36 Convention de transfert du centre socio-culturel de la grande Reyssouze (139.62 Ko - Publié le 25/03/2025)
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2022.37 Centre Social de la Grande Reyssouze – Convention de mise à disposition de locaux (138.98 Ko - Publié le 25/03/2025)
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2022.38 Mise à disposition des locaux Centre de Santé Publique du Centre Hospitalier de Bourg en Bresse (140.6 Ko - Publié le 25/03/2025)
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2022.39 Dispositif de Réussite Educative – Projet « Récit de vie et Parentalité » (155.07 Ko - Publié le 25/03/2025)
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2022.40 Aide aux familles pour les centres de loisirs - Conditions et convention (140.59 Ko - Publié le 25/03/2025)
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2022.41 Avenant n°4 à la convention relative au dispositif d'aide à l'acquisition d'un vélo (140.62 Ko - Publié le 25/03/2025)
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2022.42 Dématérialisation des actes budgétaires - télétransmission (152.13 Ko - Publié le 25/03/2025)
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2022.43 Budget CCAS - Décision modificative n°5 (138.63 Ko - Publié le 25/03/2025)
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2022.44 Budget CCAS Exercice 2023 engagements d'investissement avant le vote du budget (151.43 Ko - Publié le 25/03/2025)
2025
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_Arrêté 2025.01 Nomination régisseurs CAP (665.93 Ko - Publié le 23/06/2025)
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_Arrêté 2025.02 Nomination régisseurs Aides espèces (654.22 Ko - Publié le 23/06/2025)
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_Arrêté 2025.03 Nomination régisseurs Dons (717.15 Ko - Publié le 23/06/2025)
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_Délibération 2025.01 Budget primitif 2025 - Débat d'orientation budgétaire (140.62 Ko - Publié le 25/03/2025)
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_Délibération 2025.02 Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration 2025-2027 (143.66 Ko - Publié le 25/03/2025)
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_Délibération 2025.03 Convention de partenariat entre le CCAS de Bourg-en-Bresse et Electricité de France (EDF) (154.88 Ko - Publié le 25/03/2025)
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_Délibération 2025.04 Profitez de votre temps libre - Convention entre le CCAS de Bourg-en-Bresse et l'association La Truffe et les Oreilles (148.35 Ko - Publié le 25/03/2025)
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_Délibération 2025.12 Budget 2024 - Compte administratif 2024 - Annexe 1 - Délibération (1.34 Mo - Publié le 25/03/2025)
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_Délibération 2025.12 Budget 2024 - Compte administratif 2024 - Délibération (146.94 Ko - Publié le 25/03/2025)
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_Délibération 2025.13 Budget 2025 - Exercice 2025 - Affectation du résultat 2024 (144.37 Ko - Publié le 25/03/2025)
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_Délibération 2025.15 Centres sociaux – Conventions financières 2025 – Associations d'habitants (145.75 Ko - Publié le 25/03/2025)
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_Délibération 2025.16 Action d'intégration J'apprends ma ville - Convention de financement avec l'AFPA (216.97 Ko - Publié le 25/03/2025)
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_Délibération 2025.17 Comité des usagers du CCAS- Prolongation de la durée du mandat (154.43 Ko - Publié le 25/03/2025)
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_Délibération 2025.19 Budget - Exercice 2025 - Admissions en non-valeur et créances éteintes (154.35 Ko - Publié le 03/06/2025)
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_Délibération 2025.40 Avenant à la convention de mise à disposition de personnel par la Ville au CCAS (149.93 Ko - Publié le 29/01/2026)
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_Délibération 2025.41 Mise en place d'actions dans le cadre du CLAS - Convention avec les associations d'habitants des centres sociaux Grande Reyssouze et Vennes (202.42 Ko - Publié le 29/01/2026)
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_Délibération 2025.42 Profitez de votre temps libre avec Ami'lude (177.76 Ko - Publié le 29/01/2026)
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_Délibération 2025.43 Budget 2026 Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget (164.89 Ko - Publié le 29/01/2026)
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_Délibération n°2025.35 Aide au portage de repas - Convention avec les prestataires (162.33 Ko - Publié le 08/12/2025)
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_Délibération n°2025.36 Formation des acteurs de l’intégration – Approche de l’interculturalité - Convention de financement (152.7 Ko - Publié le 08/12/2025)
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_Délibération n°2025.37 Atelier du français - Convention de partenariat et de financement (380.6 Ko - Publié le 08/12/2025)
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_Délibération n°2025.38 Centre social Amédée Mercier – Charte de l’engagement habitant bénévole (148.23 Ko - Publié le 08/12/2025)
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_Délibération n°2025.39 Centre social Amédée Mercier - Grille de participation financière pour les activités (CLAS et Couture) (148.19 Ko - Publié le 08/12/2025)
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_Délibération2024.37 Budget CCAS - Exercice 2025 - Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget (159.8 Ko - Publié le 25/03/2025)
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_Délibération2025.05 Budget 2025 - Examen et vote du budget primitif 2025 (137.7 Ko - Publié le 25/03/2025)
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_Délibération2025.06 Abrogation des délibérations n° 2020.40 Aide au transport personnes âgées ou en situation de handicap et n° 2021.25 Aide à la mobilité - Accompagnement des publics vers les clubs de retraités et autres actions (157.56 Ko - Publié le 25/03/2025)
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_Délibération2025.07 Abrogation de la délibération n° 2016-25 Aide à l'amélioration de l'habitat – Prévention de la perte d'autonomie- Nouvelles modalités avec SOLIHA (143.7 Ko - Publié le 25/03/2025)
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_Délibération2025.08 Epicerie Solidaire - Convention financière 2025 (143.67 Ko - Publié le 25/03/2025)
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_Délibération2025.09 Pôle Amédée Mercier - Partenariat autour de la mise en oeuvre d'un accueil commun - Convention d'objectifs et de financement (142.65 Ko - Publié le 25/03/2025)
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_Délibération2025.10 Convention de partenariat entre le CCAS et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Ain (143.24 Ko - Publié le 25/03/2025)
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_Délibération2025.11 Budget 2024 - Compte de gestion 2024 (135.46 Ko - Publié le 25/03/2025)
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_Délibération2025.14 Budget 2025 - Reprise du résultat 2024 - Budget Supplémentaire 2025 (159.27 Ko - Publié le 25/03/2025)
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_Délibération2025.18 Domiciliation - Règlement intérieur (152.99 Ko - Publié le 03/06/2025)
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_Délibération2025.24 - Convention attributive de subvention pour le CTAI de Bourg-en-Bresse au titre de l’année 2025 (147.2 Ko - Publié le 23/09/2025)
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_Délibération2025.25 Convention de partenariat entre le CCAS de la Ville de Bourg-en-Bresse et ALFA3A, opérateur du programme AGIR (158.41 Ko - Publié le 23/09/2025)
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_Délibération2025.26 Tarification des activités du centre social Amédée Mercier (223.37 Ko - Publié le 23/09/2025)
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_Délibération2025.27 Centre social Amédée Mercier – Convention de mise à disposition de locaux (141.53 Ko - Publié le 23/09/2025)
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_Délibération2025.28 - Convention de mécénat entre le Groupe BERNARD et le CCAS de la Ville de Bourg-en-Bresse (141 Ko - Publié le 23/09/2025)
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_Délibération2025.29 Budget CCAS 2025 - Décision modificative n°2 (153.85 Ko - Publié le 23/09/2025)
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_Délibération2025.30 - Animation d'un réseau d'écrivains publics bénévoles - Convention avec l'Association du pôle pyramide de Saint-Denis-les-Bourg et le Conseil Départemental (175.12 Ko - Publié le 21/10/2025)
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_Délibération2025.31 - Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux avec SIEA (164.21 Ko - Publié le 21/10/2025)
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_Délibération2025.32 - Convention de mise en oeuvre des "chantiers jeunes" (170.7 Ko - Publié le 21/10/2025)
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_Délibération2025.33 - Convention annuelle de financement conclue dans le cadre du pacte local de solidarités pour les ateliers d’apprentissage du français (178.6 Ko - Publié le 21/10/2025)
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_Délibération2025.34 - Centre social Amédée Mercier - Grille tarifaire pour de la vente ambulante (163.4 Ko - Publié le 21/10/2025)
2026
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_Arrêté 2026.01 Nomination mandataires régie avances et de recettes Centre Social Amédée Mercier (735.4 Ko - Publié le 05/03/2026)
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_Arrêté 2026.02 Nomination régisseurs régie de recettes Photocopies Centre Social Vennes (525.19 Ko - Publié le 05/03/2026)
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_Arrêté 2026.04 Annule et remplace les arrêtés 2025.04 et 2025.09 : régie de recettes et d'avances Centre social Amédée Mercier (523.46 Ko - Publié le 26/05/2026)
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_Délibération 2026-16 Budget 2026 Décision modificative n°1 (156.28 Ko - Publié le 26/03/2026)
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_Délibération n°2026.01 Budget primitif 2026 - Débat d'orientation budgétaire (142.45 Ko - Publié le 02/02/2026)
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_Délibération n°2026.02 Convention Territoire Zéro Non-recours Co-construction de la boussole accès aux droits (151.07 Ko - Publié le 02/02/2026)
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_Délibération n°2026.03 Tarification des activités du centre social Amédée Mercier et participation financière pour l'activité Randonnée (198.73 Ko - Publié le 02/02/2026)
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_Délibération n°2026.04 Action d'intégration J'apprends ma ville Avenant n° 1 à la convention de financement avec l'AFPA (155.94 Ko - Publié le 02/02/2026)
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_Délibération n°2026.05 Budget 2026 - Examen et vote du budget primitif 2026 (146.9 Ko - Publié le 05/03/2026)
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_Délibération n°2026.06 Epicerie Solidaire - Convention financière 2026 (153.29 Ko - Publié le 05/03/2026)
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_Délibération n°2026.07 Centres sociaux Conventions financières 2026 Associations d'habitants. (156.4 Ko - Publié le 05/03/2026)
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_Délibération n°2026.08 Centre social Amédée Mercier Participation financière pour le projet de séjour à Strasbourg (204.16 Ko - Publié le 05/03/2026)
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_Délibération n°2026.09 Centre social Amédée Mercier Participation habitante aux activités proposées (177.49 Ko - Publié le 05/03/2026)
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_Délibération n°2026.10 Centre social Amédée Mercier - Indemnisation des bénévoles (171.04 Ko - Publié le 05/03/2026)
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_Délibération n°2026.11 Abrogation de la délibération n° 2017-16 Actions collectives (145.12 Ko - Publié le 05/03/2026)
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_Délibération n°2026.12 Animation d'un réseau d'écrivains publics bénévoles - Convention (172.47 Ko - Publié le 05/03/2026)
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_Délibération n°2026.13 Convention de partenariat - Accompagnement de l'expérimentation du coffre-fort numérique (156.07 Ko - Publié le 05/03/2026)
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_Délibération n°2026.14 TZNR - Convention de partenariat sur l'échange de données (153.58 Ko - Publié le 05/03/2026)
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_Délibération n°2026.15 Règlement intérieur des aides facultatives - Modifications (147.51 Ko - Publié le 05/03/2026)
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_Délibération n°2026.17 Election du vice-président du CCAS (160.31 Ko - Publié le 26/05/2026)
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_Délibération n°2026.18 Election du vice-président délégué du CCAS (161.19 Ko - Publié le 26/05/2026)
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_Délibération n°2026.19 Règlement intérieur du Conseil d’administration - Adoption (163.71 Ko - Publié le 26/05/2026)
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_Délibération n°2026.20 Commission permanente - Attributions et désignation de ses membres (157.22 Ko - Publié le 26/05/2026)
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_Délibération n°2026.21 Délégations de pouvoirs consenties par le Conseil d’administration (178.06 Ko - Publié le 26/05/2026)
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_Délibération n°2026.22 Désignation d’un candidat et de son suppléant pour l’élection des membres du comité des 100 de l’Union Nationale des Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale (UNCCAS) (155.3 Ko - Publié le 26/05/2026)
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_Délibération n°2026.23 Budget 2025 - Compte de gestion 2025 (145.05 Ko - Publié le 08/06/2026)
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_Délibération n°2026.24 Budget 2025 - Compte Administratif 2025 (161.26 Ko - Publié le 08/06/2026)
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_Délibération n°2026.25 Budget 2026 - Affectation du résultat 2025 (182.66 Ko - Publié le 08/06/2026)
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_Délibération n°2026.26 Budget 2026 - Affectation du résultat 2025 (173.79 Ko - Publié le 08/06/2026)
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_Délibération n°2026.27 Pôle Amédée Mercier - Partenariat autour de la mise en œuvre d’un accueil commun - Convention d’objectifs et de financement (152.85 Ko - Publié le 08/06/2026)
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_Délibération n°2026.28 Centre social Amédée Mercier - Grille tarifaire pour de la vente ambulante (166.47 Ko - Publié le 08/06/2026)
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_Délibération n°2026.29 Convention de partenariat 2026 - « Maîtrise de la langue » (154.96 Ko - Publié le 07/07/2026)
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_Délibération n°2026.30 Mise en place d’actions de soutien et d’accompagnement à la parentalité (156.06 Ko - Publié le 07/07/2026)
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_Délibération n°2026.31 Tarification des activités régulières et thématiques du centre social Amédée Mercier (367.57 Ko - Publié le 07/07/2026)
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_Délibération n°2026.32 Budget 2026 - Décision modificative n° 2 (213.43 Ko - Publié le 07/07/2026)
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_Délibération n°2026.33 Centre social Amédée Mercier - Indemnisation des bénévoles et défraiement des trajets (177.97 Ko - Publié le 22/09/2026)
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_Délibération n°2026.34 Centre social Amédée Mercier - Grille de participation financière pour les activités du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) (154.08 Ko - Publié le 22/09/2026)
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_Délibération n°2026.35 "Profitez de votre temps libre" - Convention entre le CCAS de Bourg-en-Bresse et l'association "La Truffe et les Oreilles" (166.93 Ko - Publié le 22/09/2026)
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_Délibération n°2026.36 Mutuelle communale - Convention de partenariat entre le CCAS et Solimut Mutuelle de France (170.08 Ko - Publié le 22/09/2026)
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_Délibération n°2026.37 Convention attributive de subvention pour le Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration (CTAI) de Bourg-en-Bresse au titre de l’année 2026 (156.75 Ko - Publié le 22/09/2026)
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Administration du CCAS - Délégation de fonctions et de signature (607.32 Ko - Publié le 17/04/2026)