-
Page
Accessibilité de la voirie
Conformément aux dispositions de la Loi du 11 février 2005, les communes doivent établir un plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Source : Bourg-en-Bresse
Conformément aux dispositions de la Loi du 11 février 2005, les communes doivent établir un plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Source : Bourg-en-Bresse