Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZA EnR)

Urbanisme

La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023 incite les communes à définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération ne sont pas des secteurs d’autorisation d’office des projets ni des secteurs exclusifs de développement. Elles sont un affichage d’une volonté politique locale de développer les énergies renouvelables et des secteurs avec des délais d’instruction réduit et des dispositifs financiers préférentiels.

La Ville de Bourg-en-Bresse souhaite recueillir l’avis de ses habitants sur les zones qu’elle a identifiées.

Nous vous invitons à consulter le dossier (téléchargeable en pdf) et à nous faire part de vos éventuelles observations en écrivant à democratielocale@bourgenbresse.fr
La consultation publique a lieu du mardi 2 avril 2024 à 8 h au mardi 30 avril 2024 à 18 h.