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Une enquête publique se déroule du 5 mai au 6 juin 2025 concernant la mise à jour du plan d’épandage des boues de la station d’épuration de Bourg-en-Bresse et déplacement de la plateforme de stockage des boues.

Divers

Une enquête publique est ouverte, dans les communes listées en annexe du présent arrêté, dans les formes prescrites par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de l'environnement.

Cette enquête porte sur la demande d'autorisation environnementale visée aux articles L.181-1 1° du code de l'environnement :

  • autorisation « IOTA » : « loi sur l’eau », au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement,
  • autorisation de défrichement en application des articles L.214-13, L.341-3, L.372-4, L.374-1 et L.375-4 du code forestier,

concernant le plan d’épandage et la plateforme de stockage des boues de la station d’épuration de Bourg-en-Bresse.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 mai 2025 à 9 h 00 au vendredi 6 juin 2025 à 17 h 00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 6 juin 2025 à 17 h 00 précises.

Moyens de participation

Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête publique en déposant une contribution :

Permanences du commissaire enquêteur

  • Lundi 5 mai 2025
    Mairie de Bourg-en-Bresse, 15 h - 17 h
  • Mercredi 14 mai 2025
    Mairie de Montrevel-en-Bresse, 10 h - 12 h
  • Mercredi 14 mai 2025
    Mairie de Viriat, 15 h - 17 h
  • Samedi 24 mai 2025
    Mairie de Polliat, 9 h 30 - 11 h 30
  • Jeudi 5 juin 2025
    Mairie de Lent, 10 h - 12 h

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