Présentation

Enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Bourg-en-Bresse

Par arrêté municipal n° 58228 du 06/04/2021, le Maire de la commune de Bourg-en-Bresse a ordonné l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme.

Cette enquête publique a été effectuée en vue de  :

D’actualiser à la marge des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :
  • OAP « Vinaigrerie » : part des logements sociaux et principe d’implantation d’un espace vert
  • OAP « Pont-de-Lyon » : ajustement des éléments programmatiques pour permettre la requalification de ce secteur d’entrée de ville
  • OAP « Maginot-Canal » : ajustement des grands principes d'aménagement pour accompagner la mutation de cette ancienne friche industrielle
  • OAP « Brouet » et « Brou-Charmettes » :  aménagement sous forme d’une opération unique afin de gagner en cohérence et en qualité
De faire évoluer des servitudes inscrites au règlement :
  • Servitude paysage : mise à jour des éléments paysagers à protéger (ensembles et/ou sujets isolés) et précision de la règle de protection relative à la servitude, afin de permettre une protection plus stricte des espaces arborés
  • Emplacements réservés relatifs à la voirie : régularisation de quelques emplacements réservés inscrits en annexe du règlement.
De faire évoluer un point particulier du règlement :
  • Adaptation réglementaire de l'article UA 10 pour le seul sous-secteur UA1, correspondant au périmètre du cœur de ville historique : suppression de la règle H  L, pour prendre en compte le contexte particulier du tissu de centre-ville (architecture) et l'environnement (densité et renouvellement urbain).

L'enquête publique qui s’est déroulée pour une durée de 19 jours, à partir du lundi 10 mai 2021 et jusqu’au vendredi 28 mai 2021 inclus, est à ce jour close.

Monsieur Gérard BLANCHET a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lyon.
L'enquête s'est déroulée à la mairie de Bourg-en-Bresse, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Mairie de Bourg-en-Bresse
Site de l'hôtel de Ville (table de consultation, 2ème étage, à droite des escaliers (hors permanences du commissaire enquêteur)
Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00  

Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur a reçu les observations du public (salle du Plan) :

  • le lundi 10 mai 2021, de 9 h à 12 h
  • le mercredi 19 mai 2021, de 9 h à 12 h
  • le vendredi 28 mai 2021, de 14h à 17h

Les observations ont pu être recueillies par écrit pendant toute la durée de l'enquête :

  • sur le registre d'enquête mis à disposition à l'Hôtel de Ville (table de consultation, 2ème étage, à droite des escaliers (hors permanences du commissaire enquêteur)
  • par courrier à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur :

Mairie de Bourg-en-Bresse
Direction de l'Aménagement et des Services Techniques
BP 90419
01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

  • par voie électronique, à l'adresse suivante : enquetepubliqueplu@bourgenbresse.fr

L’ensemble des remarques et observations du public sont consultables dans « les documents à télécharger »

Pour la bonne information du public, un accès gratuit a été garanti par la mise à disposition d'une borne interactive, située à l'accueil de la Mairie de Bourg-en-Bresse, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Par ailleurs, l’ensemble du dossier était consultable ci-dessous « les documents à télécharger. »

Retrouvez dans les documents à télécharger, pendant un an, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Ces documents sont également tenus à la disposition du public sur support papier à l’accueil du service urbanisme (2e étage) au site de l’hôtel de Ville de la mairie de Bourg-en-Bresse et en préfecture pendant un an.

Cette modification n°3 du PLU sera approuvée prochainement par délibération du conseil municipal.

Documents à télécharger

Les documents relatifs à l’enquête publique :

0. Sommaire dossier de l'enquête publique
1.Arrêté municipal prescrivant la procédure de modification n°3 du PLU
2.Arrêté municipal d’ouverture et d’organisation de l'enquête publique portant sur la modification n°3 du PLU
3.Avis d’enquête publique
4. Notice de présentation de la modification n°3 du PLU
5. Annexes de la notice de présentation de la modification n°3 du PLU
5.1. Recensement du patrimoine arboré en vigueur
5.2. Recensement du patrimoine arboré inscrit au projet de modification n°3
5.3. Carte « Servitude paysage et EBC » en vigueur
5.4. Carte « Servitude paysage et EBC » projet modification n°3
5.5. Liste des ER en vigueur
5.6. Liste des ER inscrits au projet de modification n°3
5.7. Carte « Servitudes urbaines » en vigueur
5.8. Carte « Servitudes urbaines » projet modification n°3
6. Décision MRAe après examen au cas par cas relative à la modification n°3 du PLU
7. Eléments complémentaires à la notice de présentation de la modification n°3 du PLU, mis à disposition du public
7.1. PADD et OAP en vigueur
7.2. Règlement du PLU en vigueur
7.2. Zonage général en vigueur
8. Avis des Personnes Publiques Associées
8.1. Attestation avis des Personnes Publiques Associées
8.2. Avis de la Chambre d’Agriculture de l’Ain
8.3. Avis du Conseil Départemental de l’Ain
8.4. Avis des services de l’Etat
8.5 Avis de Grand Bourg Agglomération
9. Remarques et observations du public
10. Rapport du Commissaire Enquêteur
11. Conclusions et avis du Commissaire Enquêteur