Présentation

Enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Bourg-en-Bresse

Par arrêté municipal n° 58228 du 06/04/2021, le Maire de la commune de Bourg-en-Bresse a ordonné l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme.

Cette enquête publique a été effectuée en vue de  :

D’actualiser à la marge des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :
  • OAP « Vinaigrerie » : part des logements sociaux et principe d’implantation d’un espace vert
  • OAP « Pont-de-Lyon » : ajustement des éléments programmatiques pour permettre la requalification de ce secteur d’entrée de ville
  • OAP « Maginot-Canal » : ajustement des grands principes d'aménagement pour accompagner la mutation de cette ancienne friche industrielle
  • OAP « Brouet » et « Brou-Charmettes » :  aménagement sous forme d’une opération unique afin de gagner en cohérence et en qualité
De faire évoluer des servitudes inscrites au règlement :
  • Servitude paysage : mise à jour des éléments paysagers à protéger (ensembles et/ou sujets isolés) et précision de la règle de protection relative à la servitude, afin de permettre une protection plus stricte des espaces arborés
  • Emplacements réservés relatifs à la voirie : régularisation de quelques emplacements réservés inscrits en annexe du règlement.
De faire évoluer un point particulier du règlement :
  • Adaptation réglementaire de l'article UA 10 pour le seul sous-secteur UA1, correspondant au périmètre du cœur de ville historique : suppression de la règle H  L, pour prendre en compte le contexte particulier du tissu de centre-ville (architecture) et l'environnement (densité et renouvellement urbain).

L'enquête publique qui s’est déroulée pour une durée de 19 jours, à partir du lundi 10 mai 2021 et jusqu’au vendredi 28 mai 2021 inclus, est à ce jour close.

Monsieur Gérard BLANCHET a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lyon.
L'enquête s'est déroulée à la mairie de Bourg-en-Bresse, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Mairie de Bourg-en-Bresse
Site de l'hôtel de Ville (table de consultation, 2ème étage, à droite des escaliers (hors permanences du commissaire enquêteur)
Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00  

Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur a reçu les observations du public (salle du Plan) :

  • le lundi 10 mai 2021, de 9 h à 12 h
  • le mercredi 19 mai 2021, de 9 h à 12 h
  • le vendredi 28 mai 2021, de 14h à 17h

Les observations ont pu être recueillies par écrit pendant toute la durée de l'enquête :

  • sur le registre d'enquête mis à disposition à l'Hôtel de Ville (table de consultation, 2ème étage, à droite des escaliers (hors permanences du commissaire enquêteur)
  • par courrier à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur :

Mairie de Bourg-en-Bresse
Direction de l'Aménagement et des Services Techniques
BP 90419
01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

  • par voie électronique, à l'adresse suivante : enquetepubliqueplu@bourgenbresse.fr

L’ensemble des remarques et observations du public sont consultables dans « les documents à télécharger »

Pour la bonne information du public, un accès gratuit a été garanti par la mise à disposition d'une borne interactive, située à l'accueil de la Mairie de Bourg-en-Bresse, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Par ailleurs, l’ensemble du dossier était consultable ci-dessous « les documents à télécharger. »

A l'issue de l'enquête, et une fois réceptionné, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
- à la mairie (site de l'hôtel de Ville – 2ème étage) aux jours et heures habituels d'ouverture, dès qu'ils seront reçus et pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête ;
- sur le site internet de la Ville : www.bourgenbresse.fr

Au terme de l'enquête publique, la modification n° 3 du PLU sera approuvée par délibération du conseil municipal.