Pour voter à Bourg-en-Bresse, il faut être inscrit sur les listes électorales de la commune. Les inscriptions sont possibles tout au long de l'année et au plus tard le 6ème vendredi précédent un scrutin pour les années d'élections.
Pour voter à Bourg-en-Bresse, il faut être inscrit sur les listes électorales de la commune. Les inscriptions sont possibles tout au long de l'année et au plus tard le 6ème vendredi précédent un scrutin pour les années d'élections.
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Démarches pour s'inscrire sur les listes électorales ou déclarer un changement d'adresse
Deux conditions préalables :
- Avoir la qualité d'électeur (être français(e) ou citoyen(ne) de l'union européenne, être majeur(e) et jouir de ses droits civils).
- Avoir une attache avec la commune : domicile, résidence depuis 6 mois au moins de façon continue et effective ou payer depuis 2 ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle ou la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Trois possibilités :
- En ligne : rendez-vous sur cette page du portail service-public.fr
- Sur place à l'Hôtel de Ville ou dans les Mairies annexes muni(e) du formulaire correspondant à la situation et les pièces à fournir
- Par courrier postal avec le formulaire correspondant à la situation et les pièces à fournir
Retrouvez les formulaires et les documents à fournir :
- Inscription sur les listes électorales des citoyens français - Cerfa n°12669*02 (liste des documents à fournir indiquée sur le formulaire)
- Inscription sur les listes électorales des citoyens non-français de l'Union Européenne - Élections municipales -Cerfa n° 12670*02 (liste des documents à fournir indiquée sur le formulaire
- Inscription sur les listes électorales des citoyens non-français de l'Union Européenne - Élections européennes - Cerfa n° 12671*02(liste des documents à fournir indiquée sur le formulaire)
Pour plus de renseignements, consultez cette page du portail service-public.fr
Contact
- Hôtel de Ville
Place de l'Hôtel de Ville
01012 Bourg-en-Bresse Cedex - 04 74 45 70 79
- serviceelection@bourgenbresse.fr