Si vous ne pouvez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection, vous pouvez faire une procuration.
Le mandant est la personne qui donne procuration. Le mandataire est la personne qui reçoit la procuration.
Rendez-vous sur votre portail Mes Démarches afin de réaliser cette démarche.
A qui donner procuration ?
Le mandataire doit avoir la qualité d'électeur pour l'élection concernée.
Il n'est plus nécessaire qu'il soit inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant.
Le mandataire ne peut être détenteur que d'une seule procuration établie en France.
Quand donner procuration ?
La démarche doit être effectuée au plus tôt pour tenir compte des délais de traitement et s'assurer de sa prise en compte pour l'élection concernée.
Durée de la procuration
Il est possible de donner procuration pour :
- 1 tour de scrutin
- les 2 tours
- pour un durée maximale d'1 an
Comment donner procuration
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en ligne via le site maprocuration.fr
Cette méthode partiellement dématérialisée permet de réaliser sa demande en ligne avant de la faire valider au commissariat de police nationale ou à la brigade de gendarmerie. Munissez-vous de votre pièce d'identité. -
en ligne via le portail France Identité
Cette méthode totalement dématérialisée permet de réaliser sa demande rapidement sans aucune autre démarche supplémentaire. Attention : cela nécessite d'avoir activé son identité numérique au préalable. - en papier en téléchargeant le document correspondant
Cette méthode ne nécessite pas de saisir un formulaire en ligne. Une fois le document complété, rendez-vous au commissariat ou à la brigade de gendarmerie ou au tribunal dont vous dépendez, pour remplir le formulaire dans sa version papier. Munissez-vous de votre pièce d'identité.
Le jour de l'élection
- Le mandataire se présente dans le bureau de vote du mandant muni de sa pièce d'identité et de sa carte d'électeur. Il procède aux opérations de vote en lieu et place du mandant.
- Si le mandant se présente au bureau de vote avant le mandataire, il pourra procéder lui même au vote malgré l'établissement de la procuration.
Pour tout complément d'information : service-public.fr
Contact
- Hôtel de Ville
Place de l'Hôtel de Ville
01012 Bourg-en-Bresse Cedex - 04 74 45 70 79
- serviceelection@bourgenbresse.fr